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Tous les votes · Emmanuelle Anthoine

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43 votes · Justice & sécurité · contre

DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
27 mars 2024l'amendement n° 121 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
27 mars 2024l'amendement n° 120 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
27 mars 2024l'amendement n° 115 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
27 mars 2024l'amendement n° 114 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
26 mars 2024l'amendement n° 21 de Mme Pic à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
26 mars 2024l'amendement n° 67 de M. Iordanoff à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
26 mars 2024l'amendement n° 66 de M. Iordanoff à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
26 mars 2024l'amendement n° 9 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
26 mars 2024l'amendement n° 64 de M. Iordanoff à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
26 mars 2024l'amendement n° 63 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
26 mars 2024l'amendement n° 78 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
20 mars 2024l'amendement de suppression n° 14 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
14 févr. 2024l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéContre
14 févr. 2024le sous-amendement n° 5 de M. Delaporte à l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéContre
13 févr. 2024l'amendement de suppression n° 116 de M. Coulomme à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
13 févr. 2024l'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
30 janv. 2024l'amendement n° 14 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
30 janv. 2024l'amendement n° 88 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
19 déc. 2023la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
10 oct. 2023la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
12 juil. 2023l'amendement n° 780 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
12 juil. 2023l'amendement n° 1419 de Mme Roullaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
12 juil. 2023l'amendement n° 15 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
11 juil. 2023l'amendement n° 14 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
11 juil. 2023l'amendement n° 726 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
11 juil. 2023l'amendement n° 273 de Mme Robert-Dehault à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Justice & sécuritéÉquilibréRejetéContre
11 juil. 2023l'amendement n° 721 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
5 juil. 2023l'amendement n° 916 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
5 juil. 2023l'amendement n° 1334 de M. Iordanoff après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
4 juil. 2023l'amendement n° 880 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
4 juil. 2023l'amendement n° 600 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
4 juil. 2023l'amendement n° 915 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
4 juil. 2023l'amendement n° 1060 de M. Chenu et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Justice & sécuritéÉquilibréRejetéContre
3 juil. 2023l'amendement n° 416 de M. Schreck à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
3 juil. 2023l'amendement n° 490 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
3 juil. 2023l'amendement n° 588 de M. Molac et l'amendement identique suivant après l'article 3 B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
3 juil. 2023l'amendement n° 340 de Mme Untermaier après l'article 3 B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
3 juil. 2023l'amendement n° 1332 de M. Iordanoff après l'article 3 B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
10 mai 2023l'amendement n° 4 de M. Mathieu à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
10 mai 2023l'amendement n° 5 de Mme Maximi à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
10 mai 2023l'amendement n° 3 de Mme Maximi à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
7 mars 2023l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireRejetéContre
7 déc. 2022la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre