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Date
Scrutin
Thème
Orientation
Résultat
Vote
2 juin 2025
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
Budget & fiscalité
Équilibré
Adopté
Pour
2 juin 2025
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
Budget & fiscalité
Équilibré
Adopté
Pour
2 juin 2025
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
Budget & fiscalité
Équilibré
Adopté
Pour
2 juin 2025
l'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
Budget & fiscalité
Équilibré
Adopté
Pour
2 juin 2025
l'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
Budget & fiscalité
Équilibré
Adopté
Pour
20 févr. 2025
l'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
20 févr. 2025
l'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
20 févr. 2025
l'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
20 févr. 2025
l'amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
20 févr. 2025
l'amendement n° 25 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
20 févr. 2025
l'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
20 févr. 2025
l'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
20 févr. 2025
l'amendement n° 22 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
20 févr. 2025
l'amendement n° 21 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
20 févr. 2025
l'amendement n° 20 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
20 févr. 2025
l'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
20 févr. 2025
l'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
4 déc. 2024
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Pour
19 nov. 2024
l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
19 nov. 2024
l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
6 nov. 2024
l'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Pour
25 oct. 2024
l'amendement n° 153 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Équilibré
Adopté
Pour
22 oct. 2024
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Pour
22 oct. 2024
l'amendement n° 2086 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
21 juin 2023
l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Pour
8 juin 2023
le sous-amendement n° 46 de M. Sitzensthul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Adopté
Pour
8 juin 2023
le sous-amendement n° 45 de M. Anglade et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Adopté
Pour
8 juin 2023
le sous-amendement n° 42 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Adopté
Pour
8 juin 2023
le sous-amendement n° 41 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Adopté
Pour
5 juin 2023
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
5 juin 2023
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
23 nov. 2022
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Pour
8 nov. 2022
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Pour
8 nov. 2022
l'amendement n° 621 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Pour
8 nov. 2022
l'amendement n° 426 de Mme Pires Beaune à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Pour
25 oct. 2022
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
13 oct. 2022
l'amendement n° 646 de M. Naillet et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Pour
11 oct. 2022
l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
11 oct. 2022
l'amendement n° 72 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Pour
11 oct. 2022
l'article 18 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
11 oct. 2022
l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
4 août 2022
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Pour
27 juil. 2022
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (nouvelle lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Pour
26 juil. 2022
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Pour
26 juil. 2022
l'amendement n° 22 du Gouvernement à l'article 5 et État A du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Pour
26 juil. 2022
l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Pour
26 juil. 2022
l'amendement n° 21 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Pour
26 juil. 2022
l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Pour
26 juil. 2022
l'amendement n° 1072 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Pour
25 juil. 2022
l'amendement n° 1065 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Pour
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