Tous les votes · Sébastien Chenu

145 votes · Société · nonvotant

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
16 juil. 2026	l'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	Société	Conservateur	Rejeté	Non-votant
16 juil. 2026	l'amendement n° 876 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	Société	Progressiste	Adopté	Non-votant
7 mars 2024	l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Non-votant
7 mars 2024	l'amendement n° 3 de M. Tivoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Non-votant
7 mars 2024	l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Non-votant
7 mars 2024	l'amendement n° 38 de M. Piquemal après l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Non-votant
7 mars 2024	l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Non-votant
7 mars 2024	l'amendement n° 23 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Non-votant
7 mars 2024	l'amendement n° 31 de M. Piquemal à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Non-votant
7 mars 2024	l'amendement n° 32 de M. Piquemal à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Non-votant
7 mars 2024	l'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Non-votant
12 oct. 2023	l'amendement n° 14 de M. Ray après l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Non-votant
12 oct. 2023	l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Non-votant
12 oct. 2023	l'amendement n° 18 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Non-votant
12 oct. 2023	l'amendement n° 17 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Non-votant
12 oct. 2023	l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).	Société	Équilibré	Rejeté	Non-votant
29 mars 2023	l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Non-votant
29 mars 2023	l'article 1er B de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Non-votant
29 mars 2023	l'amendement de suppression n° 2 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 1er B de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Non-votant
29 mars 2023	l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Non-votant
29 mars 2023	l'amendement n° 9 de M. Tivoli à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Non-votant
29 mars 2023	l'amendement n° 8 de M. Tivoli à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Non-votant
29 mars 2023	l'amendement n° 103 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Non-votant
29 mars 2023	l'amendement n° 102 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Non-votant
29 mars 2023	l'amendement n° 101 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Non-votant
29 mars 2023	l'amendement n° 105 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Non-votant
29 mars 2023	l'amendement n° 37 de Mme Simonnet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Non-votant
29 mars 2023	l'amendement n° 146 de Mme Genevard à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).	Société	Équilibré	Rejeté	Non-votant
29 mars 2023	l'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Non-votant
29 mars 2023	la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Non-votant
27 mars 2023	l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Non-votant
27 mars 2023	l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Non-votant
27 mars 2023	l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Non-votant
27 mars 2023	l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Non-votant
6 mars 2023	l'amendement n° 15 de Mme Lavalette à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Non-votant
6 mars 2023	l'amendement n° 40 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Non-votant
6 mars 2023	l'amendement n° 96 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Non-votant
6 mars 2023	l'amendement n° 11 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Non-votant
6 mars 2023	l'amendement n° 12 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Non-votant
6 mars 2023	l'amendement n° 69 de M. Peytavie à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Non-votant
6 mars 2023	l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Non-votant
6 mars 2023	l'amendement n° 8 de Mme Amiot après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Non-votant
6 mars 2023	l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Non-votant
6 mars 2023	l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Non-votant
6 mars 2023	l'amendement n° 14 de M. Cinieri à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Non-votant

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