| 30 nov. 2023 | l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer. | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Contre |
| 30 nov. 2023 | l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer. | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Contre |
| 29 nov. 2023 | l'amendement n° 36 de Mme Abomongoli et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Contre |
| 29 nov. 2023 | l'amendement n° 10 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Contre |
| 29 nov. 2023 | l'amendement n° 9 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Contre |
| 29 nov. 2023 | l'amendement n° 80 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Contre |
| 29 nov. 2023 | l'amendement n° 79 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Contre |
| 29 nov. 2023 | l'amendement n° 17 de Mme Menache à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Contre |
| 29 nov. 2023 | l'amendement n° 81 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Contre |
| 29 nov. 2023 | l'amendement n° 6 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Contre |
| 29 nov. 2023 | l'amendement n° 52 de Mme Soudais à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Contre |
| 29 nov. 2023 | l'amendement n° 5 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Contre |
| 23 nov. 2023 | l'amendement n° 3 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Contre |
| 23 nov. 2023 | l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Contre |
| 23 nov. 2023 | l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Contre |
| 8 nov. 2023 | l'amendement n° 127 de Mme Youssouffa à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). | Budget & fiscalité | Redistributif | Rejeté | Contre |
| 8 nov. 2023 | l'amendement n° 97 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). | Budget & fiscalité | Redistributif | Rejeté | Contre |
| 8 nov. 2023 | l'amendement n° 79 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et État A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). | Budget & fiscalité | Redistributif | Rejeté | Contre |
| 8 nov. 2023 | l'amendement n° 136 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et État A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). | Budget & fiscalité | Redistributif | Rejeté | Contre |
| 7 nov. 2023 | l'amendement n° 2814 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | Budget & fiscalité | Redistributif | Rejeté | Contre |
| 7 nov. 2023 | l'amendement n° 4015 de M. Lachaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | Budget & fiscalité | Redistributif | Rejeté | Contre |
| 7 nov. 2023 | l'amendement n° 1987 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | Budget & fiscalité | Redistributif | Rejeté | Contre |
| 7 nov. 2023 | l'amendement n° 2707 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | Budget & fiscalité | Redistributif | Rejeté | Contre |
| 7 nov. 2023 | l'amendement n° 2706 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | Budget & fiscalité | Redistributif | Rejeté | Contre |
| 7 nov. 2023 | l'amendement n° 1992 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | Budget & fiscalité | Redistributif | Rejeté | Contre |
| 7 nov. 2023 | l'amendement n° 1981 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | Budget & fiscalité | Redistributif | Rejeté | Contre |
| 7 nov. 2023 | l'amendement n° 1256 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | Budget & fiscalité | Redistributif | Rejeté | Contre |
| 7 nov. 2023 | l'amendement n° 2704 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | Budget & fiscalité | Redistributif | Rejeté | Contre |
| 7 nov. 2023 | l'amendement n° 3114 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | Budget & fiscalité | Redistributif | Rejeté | Contre |
| 7 nov. 2023 | l'amendement n° 3074 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | Budget & fiscalité | Redistributif | Rejeté | Contre |
| 7 nov. 2023 | l'amendement n° 3072 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | Budget & fiscalité | Redistributif | Rejeté | Contre |
| 7 nov. 2023 | l'amendement n° 3808 de la commission de la défense à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | Budget & fiscalité | Redistributif | Adopté | Contre |
| 7 nov. 2023 | l'amendement n° 4004 de M. Saintoul à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | Budget & fiscalité | Redistributif | Rejeté | Contre |
| 7 nov. 2023 | l'amendement n° 4006 de M. Lachaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | Budget & fiscalité | Redistributif | Rejeté | Contre |
| 31 oct. 2023 | l'amendement n° 1034 de la commission des finances avant l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État. | Budget & fiscalité | Redistributif | Rejeté | Contre |
| 31 oct. 2023 | l'amendement n° 1032 de la commission des finances avant l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État. | Budget & fiscalité | Redistributif | Rejeté | Contre |
| 31 oct. 2023 | l'amendement n° 1014 de M. Rancoule à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État. | Budget & fiscalité | Redistributif | Rejeté | Contre |
| 31 oct. 2023 | l'amendement n° 1530 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État. | Budget & fiscalité | Redistributif | Rejeté | Contre |
| 25 oct. 2023 | l'amendement de suppression n° 49 de M. Guedj à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 25 oct. 2023 | l'amendement de suppression n° 48 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Adopté | Contre |
| 24 oct. 2023 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 17 oct. 2023 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture). | Budget & fiscalité | Redistributif | Rejeté | Contre |
| 21 juil. 2023 | l'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Rejeté | Contre |
| 21 juil. 2023 | l'amendement n° 1382 de M. Leseul à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Rejeté | Contre |
| 21 juil. 2023 | l'amendement de suppression n° 499 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Rejeté | Contre |
| 21 juil. 2023 | l'amendement n° 29 (rect.) de M. Marleix après l'article 15 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Rejeté | Contre |
| 21 juil. 2023 | l'amendement n° 7 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Rejeté | Contre |
| 21 juil. 2023 | l'amendement n° 153 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Rejeté | Contre |
| 21 juil. 2023 | l'amendement n° 1435 de M. Leseul après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Rejeté | Contre |
| 21 juil. 2023 | l'amendement n° 1167 de Mme Chikirou à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Rejeté | Contre |