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12 févr. 2026
l'amendement n° 55 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Rejeté
Contre
12 févr. 2026
l'amendement n° 22 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Rejeté
Contre
12 févr. 2026
l'amendement n° 21 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Rejeté
Contre
12 févr. 2026
l'amendement n° 20 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Rejeté
Contre
12 févr. 2026
l'amendement n° 19 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Rejeté
Contre
12 févr. 2026
l'amendement n° 18 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Rejeté
Contre
12 févr. 2026
l'amendement n° 58 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Rejeté
Contre
12 févr. 2026
l'amendement n° 17 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Rejeté
Contre
12 févr. 2026
l'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Rejeté
Contre
12 févr. 2026
l'amendement n° 9 de M. Ballard à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Rejeté
Contre
12 févr. 2026
l'amendement n° 8 de M. Ballard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Rejeté
Contre
12 févr. 2026
l'amendement n° 66 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Rejeté
Contre
12 févr. 2026
l'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Rejeté
Contre
12 févr. 2026
l'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Rejeté
Contre
12 févr. 2026
l'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Rejeté
Contre
12 févr. 2026
l'amendement n° 61 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Rejeté
Contre
12 févr. 2026
l'amendement n° 12 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Rejeté
Contre
12 févr. 2026
l'amendement n° 11 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Rejeté
Contre
12 févr. 2026
l'amendement n° 10 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Rejeté
Contre
12 févr. 2026
l'amendement n° 9 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Rejeté
Contre
12 févr. 2026
l'amendement n° 8 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Rejeté
Contre
12 févr. 2026
l'amendement n° 80 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Rejeté
Contre
12 févr. 2026
l'amendement n° 7 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Rejeté
Contre
12 févr. 2026
l'amendement n° 72 de Mme Minard à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Rejeté
Contre
12 févr. 2026
l'amendement n° 3 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Rejeté
Contre
12 févr. 2026
l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Rejeté
Contre
12 févr. 2026
l'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Rejeté
Contre
5 févr. 2026
l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Environnement & énergie
Équilibré
Adopté
Contre
5 févr. 2026
l'amendement n° 158 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Environnement & énergie
Équilibré
Adopté
Contre
5 févr. 2026
le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Rejeté
Contre
4 févr. 2026
l'amendement n° 21 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
International & défense
Défense & souveraineté
Rejeté
Contre
4 févr. 2026
l'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
International & défense
Défense & souveraineté
Rejeté
Contre
4 févr. 2026
l'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
International & défense
Défense & souveraineté
Rejeté
Contre
29 janv. 2026
le sous-amendement n° 25 de M. Frappé à l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Contre
22 janv. 2026
la proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Contre
22 janv. 2026
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
22 janv. 2026
l'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Contre
14 janv. 2026
l'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Contre
14 janv. 2026
l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Adopté
Contre
14 janv. 2026
l'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Contre
14 janv. 2026
l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Contre
14 janv. 2026
l'amenedement n° 187 de M. Renault à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Contre
12 janv. 2026
l'amendement n° 44 (rect.) de M. Armand à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Contre
16 déc. 2025
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
Social
Équilibré
Adopté
Contre
11 déc. 2025
l'amendement n° 16 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Contre
11 déc. 2025
l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Contre
11 déc. 2025
le sous-amendement n° 32 de M. Tonussi à l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Contre
11 déc. 2025
l'amendement n° 14 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Contre
11 déc. 2025
l'amendement de suppression n° 5 de M. Gery à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Contre
11 déc. 2025
l'amendement de suppression n° 1 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
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