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52 votes · Santé · pour
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20 juil. 2026
l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).
Santé
Équilibré
Adopté
Pour
26 juin 2026
l'amendement n° 53 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
26 juin 2026
l'amendement n° 54 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
26 juin 2026
l'amendement n° 657 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
26 juin 2026
l'amendement n° 250 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
26 juin 2026
l'amendement n° 49 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
26 juin 2026
l'amendement n° 206 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
26 juin 2026
l'amendement n° 726 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
3 juin 2026
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
3 juin 2026
l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
2 juin 2026
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
Santé
Équilibré
Adopté
Pour
2 juin 2026
l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
Santé
Équilibré
Adopté
Pour
2 juin 2026
l'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
Santé
Équilibré
Adopté
Pour
2 juin 2026
l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
Santé
Équilibré
Adopté
Pour
2 juin 2026
l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
Santé
Équilibré
Adopté
Pour
2 juin 2026
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
Santé
Équilibré
Adopté
Pour
2 juin 2026
l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
2 juin 2026
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
Santé
Restriction / économies
Adopté
Pour
13 mai 2026
l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
13 mai 2026
l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
13 mai 2026
l'amendement n° 23 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
13 mai 2026
l'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
11 mai 2026
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Santé
Restriction / économies
Adopté
Pour
11 mai 2026
l'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
11 mai 2026
l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Santé
Restriction / économies
Adopté
Pour
11 mai 2026
l'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
11 mai 2026
l'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Santé
Équilibré
Adopté
Pour
11 mai 2026
l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Santé
Restriction / économies
Adopté
Pour
11 mai 2026
l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Santé
Restriction / économies
Adopté
Pour
11 mai 2026
l'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Pour
11 mai 2026
l'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
11 mai 2026
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Santé
Équilibré
Adopté
Pour
11 mai 2026
l'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Santé
Équilibré
Adopté
Pour
11 mai 2026
l'amendement n° 32 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
4 mai 2026
l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (deuxième lecture).
Santé
Équilibré
Adopté
Pour
25 févr. 2026
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Santé
Restriction / économies
Adopté
Pour
25 févr. 2026
l'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
Santé
Restriction / économies
Adopté
Pour
25 févr. 2026
l'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
25 févr. 2026
l'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
Santé
Restriction / économies
Adopté
Pour
25 févr. 2026
l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
Santé
Restriction / économies
Adopté
Pour
25 févr. 2026
le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
20 févr. 2026
l'amendement n° 2165 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
20 févr. 2026
l'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
20 févr. 2026
l'amendement n° 409 (2ème rect.) de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
18 févr. 2026
l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
18 févr. 2026
l'amendement n° 135 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
16 févr. 2026
l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture).
Santé
Équilibré
Adopté
Pour
27 mai 2025
l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Santé
Équilibré
Adopté
Pour
10 mars 2025
l'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Adopté
Pour
10 mars 2025
l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Adopté
Pour
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