QuiVoteQuoi
← Gérard Leseul

Tous les votes · Gérard Leseul

SOC

170 votes · Justice & sécurité · pour

Tous les thèmesÉconomie & travailBudget & fiscalitéJustice & sécuritéSantéEnvironnement & énergieSocialInstitutions & démocratieInternational & défenseÉducation & cultureSociétéAutre
TousPourContreAbstentionNon-votant
DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
5 déc. 2023l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
4 déc. 2023l'amendement n° 48 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
4 déc. 2023l'article premier de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
4 déc. 2023l'amendement de suppression n° 3 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
4 déc. 2023l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
4 déc. 2023l'article unique de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
20 juil. 2023l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
20 juil. 2023l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
20 juil. 2023l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
20 juil. 2023l'amendement n° 44 (rect.) de M. Echaniz à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
20 juil. 2023l'amendement n° 43 de M. Echaniz à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
20 juil. 2023l'amendement n° 93 de Mme Garrido à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
10 mai 2023l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
8 mars 2023l'ensemble de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
9 févr. 2023l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
9 févr. 2023l'amendement n° 35 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
18 nov. 2022l'amendement n° 276 de M. Vicot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
16 nov. 2022l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
15 nov. 2022l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
15 nov. 2022l'article 4 bis C du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
← PrécédentPage 4 / 4Suivant →