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Tous les votes · Jérôme Buisson

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247 votes · Santé

DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
23 juin 2026l'amendement n° 381 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
23 juin 2026l'amendement n° 92 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
23 juin 2026l'amendement n° 677 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiRejetéContre
23 juin 2026l'amendement n° 641 de M. Monnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiRejetéContre
23 juin 2026l'amendement n° 675 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiRejetéContre
23 juin 2026l'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiRejetéContre
23 juin 2026l'amendement n° 270 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiRejetéContre
23 juin 2026l'amendement n° 178 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
23 juin 2026l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
23 juin 2026l'amendement n° 1031 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
23 juin 2026l'amendement n° 1124 de Mme Pollet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
23 juin 2026l'amendement n° 109 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
23 juin 2026l'amendement n° 108 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
23 juin 2026l'amendement n° 220 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
25 févr. 2026l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéContre
25 févr. 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).SantéRestriction / économiesAdoptéPour
25 févr. 2026l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéContre
25 févr. 2026l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).SantéRestriction / économiesAdoptéPour
25 févr. 2026l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéContre
25 févr. 2026l'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).SantéRestriction / économiesAdoptéPour
25 févr. 2026l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéAbstention
25 févr. 2026l'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
25 févr. 2026l'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).SantéRestriction / économiesAdoptéAbstention
25 févr. 2026l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).SantéRestriction / économiesAdoptéPour
25 févr. 2026le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
24 févr. 2026l'amendement n° 273 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
24 févr. 2026l'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
24 févr. 2026l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéContre
24 févr. 2026l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).SantéÉquilibréAdoptéPour
24 févr. 2026le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
24 févr. 2026le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
24 févr. 2026l'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
24 févr. 2026l'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
24 févr. 2026l'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
30 oct. 2025l'amendement n° 8 de Mme Rousseau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).SantéAccès aux soins élargiRejetéContre
30 oct. 2025le sous-amendement n° 39 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).SantéAccès aux soins élargiRejetéContre
30 oct. 2025le sous-amendement n° 40 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).SantéAccès aux soins élargiRejetéContre
30 oct. 2025l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).SantéAccès aux soins élargiRejetéPour
25 juin 2025la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).SantéAccès aux soins élargiRejetéContre
27 mai 2025l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéContre
27 mai 2025l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéÉquilibréAdoptéPour
22 mai 2025l'amendement n° 2153 de Mme Erodi à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéAccès aux soins élargiRejetéContre
22 mai 2025l'amendement n° 259 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesAdoptéPour
22 mai 2025l'amendement n° 612 de Mme Dogor-Such à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
21 mai 2025l'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
21 mai 2025l'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
21 mai 2025l'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
21 mai 2025l'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
21 mai 2025l'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
21 mai 2025l'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour