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Vote
9 févr. 2023
l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
9 févr. 2023
l'amendement n° 35 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
1 févr. 2023
l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
1 déc. 2022
l'amendement n° 6 de M. Kamardine après l'article unique de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Pour
22 nov. 2022
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
17 nov. 2022
l'article 15 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
17 nov. 2022
l'amendement n° 768 de Mme Moutchou et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
17 nov. 2022
l'amendement n° 290 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
17 nov. 2022
l'amendement de suppression n° 550 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
16 nov. 2022
l'amendement n° 388 de Mme Lechanteux après l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
16 nov. 2022
l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
16 nov. 2022
l'amendement n° 253 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
16 nov. 2022
l'amendement n° 1230 de Mme Parmentier à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
16 nov. 2022
l'article 6 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
16 nov. 2022
l'amendement n° 715 de Mme Pochon après l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Adopté
Pour
16 nov. 2022
l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
16 nov. 2022
l'amendement n° 379 de Mme Lechanteux à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
16 nov. 2022
l'amendement n° 880 de Mme Roullaud à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
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