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Tous les votes · Sandrine Rousseau

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509 votes · Économie & travail

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DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
21 mai 2026l'amendement n° 238 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
20 mai 2026l'amendement n° 1582 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
20 mai 2026l'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéContre
16 avril 2026l'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéPour
14 avril 2026l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéContre
10 avril 2026la motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéContre
10 avril 2026la demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
9 avril 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéPour
16 févr. 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéContre
16 févr. 2026l'amendement n° 14 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéContre
16 févr. 2026l'amendement n° 13 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéContre
16 févr. 2026l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéContre
16 févr. 2026l'amendement n° 43 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéContre
12 févr. 2026l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéPour
12 févr. 2026l'amendement n° 67 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéContre
12 févr. 2026l'amendement n° 68 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéContre
12 févr. 2026l'amendement n° 69 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéContre
12 févr. 2026l'amendement n° 32 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéContre
12 févr. 2026l'amendement n° 31 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéContre
12 févr. 2026l'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéContre
12 févr. 2026l'amendement n° 28 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéContre
12 févr. 2026l'amendement n° 27 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéContre
12 févr. 2026l'amendement n° 26 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéContre
12 févr. 2026l'amendement n° 25 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéContre
12 févr. 2026l'amendement n° 24 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéContre
12 févr. 2026l'amendement n° 66 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéContre
12 févr. 2026l'amendement n° 65 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéContre
12 févr. 2026l'amendement n° 64 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéContre
12 févr. 2026l'amendement n° 23 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéContre
12 févr. 2026l'amendement n° 62 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéContre
12 févr. 2026l'amendement n° 55 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéContre
12 févr. 2026l'amendement n° 22 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéContre
12 févr. 2026l'amendement n° 21 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéContre
12 févr. 2026l'amendement n° 20 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéContre
12 févr. 2026l'amendement n° 19 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéContre
12 févr. 2026l'amendement n° 18 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéContre
12 févr. 2026l'amendement n° 58 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéContre
12 févr. 2026l'amendement n° 17 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéContre
12 févr. 2026l'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéContre
12 févr. 2026l'amendement n° 9 de M. Ballard à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéContre
12 févr. 2026l'amendement n° 8 de M. Ballard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéContre
12 janv. 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéContre
12 janv. 2026l'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéContre
12 janv. 2026l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéContre
12 janv. 2026l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéContre
12 janv. 2026l'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
12 janv. 2026l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
12 janv. 2026l'amendement de suppression n° 8 de M. Piquemal et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
12 janv. 2026l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
12 janv. 2026l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéContre
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