Tous les votes · Jean-François Coulomme

73 votes · Économie & travail · abstention

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
20 juil. 2026	l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).	Économie & travail	Équilibré	Adopté	Abstention
26 mai 2026	l'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
20 mai 2026	l'amendement n° 1987 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Abstention
9 avril 2026	l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Adopté	Abstention
2 févr. 2026	l'amendement n° 27 de M. Boudié à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).	Économie & travail	Équilibré	Adopté	Abstention
27 janv. 2026	l'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Adopté	Abstention
27 janv. 2026	le sous-amendement n° 181 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Adopté	Abstention
27 janv. 2026	le sous-amendement n° 180 de M. Viry à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Adopté	Abstention
27 nov. 2025	l'amendement n° 27 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Rejeté	Abstention
28 mai 2025	l'amendement n° 424 de M. Le Fur à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Rejeté	Abstention
28 mai 2025	l'amendement n° 1165 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Abstention
28 mai 2025	l'amendement n° 1186 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Abstention
28 mai 2025	l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
28 mai 2025	le sous-amendement n° 2818 de M. Meurin à l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
28 mai 2025	le sous-amendement n° 2816 rectifié de M. Fugit à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
28 mai 2025	le sous-amendement n° 2708 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
28 mai 2025	le sous-amendement n° 2707 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
28 mai 2025	le sous-amendement n° 2732 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
28 mai 2025	le sous-amendement n° 2733 de Mme Belluco et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
28 mai 2025	le sous-amendement n° 2722 de Mme Belluco à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
28 mai 2025	le sous-amendement n° 2706 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
28 mai 2025	le sous-amendement n° 2731 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
28 mai 2025	le sous-amendement n° 2704 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
28 mai 2025	le sous-amendement n° 2703 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
28 mai 2025	le sous-amendement n° 2705 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
28 mai 2025	le sous-amendement n° 2730 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
28 mai 2025	le sous-amendement n° 2729 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
28 mai 2025	le sous-amendement n° 2697 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
28 mai 2025	le sous-amendement n° 2702 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
28 mai 2025	le sous-amendement n° 2701 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
28 mai 2025	le sous-amendement n° 2700 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
28 mai 2025	le sous-amendement n° 2805 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
28 mai 2025	le sous-amendement n° 2721 rectifié de M. Lefèvre à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
28 mai 2025	le sous-amendement n° 2804 de Mme Brocard à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
28 mai 2025	le sous-amendement n° 2699 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
28 mai 2025	le sous-amendement n° 2801 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
28 mai 2025	le sous-amendement n° 2728 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
28 mai 2025	le sous-amendement n° 2727 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendment identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
28 mai 2025	le sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
28 mai 2025	l'amendement n° 2439 de M. Fournier à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
28 mai 2025	l'amendement n° 310 de M. Sother à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
29 avril 2025	l'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Rejeté	Abstention
29 avril 2025	l'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Abstention
29 avril 2025	l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Abstention
10 avril 2025	l'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Rejeté	Abstention
10 avril 2025	l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Abstention
10 avril 2025	le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Équilibré	Adopté	Abstention
10 avril 2025	l'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
10 mars 2025	l'amendement n° 7 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
27 janv. 2025	l'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Abstention

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