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Tous les votes · Jean-François Coulomme

LFI-NFP

293 votes · abstention

DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
12 juil. 2023l'amendement n° 1156 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéAbstention
12 juil. 2023l'amendement n° 1155 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéAbstention
10 juil. 2023l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéAbstention
5 juil. 2023l'amendement n° 1334 de M. Iordanoff après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéAbstention
5 juil. 2023l'amendement n° 843 de Mme Moutchou après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéAbstention
21 juin 2023l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéAbstention
21 juin 2023l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéAbstention
29 mars 2023l'article 2 ter de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).SociétéConservateurAdoptéAbstention
27 mars 2023l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).SociétéConservateurAdoptéAbstention
22 mars 2023l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de la rénovation énergétique (texte de la commission mixte paritaire).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéAbstention
22 mars 2023l'ensemble de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (texte de la commission mixte paritaire).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéAbstention
21 mars 2023l'article 4 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).Éducation & cultureAutonomie / budget maîtriséAdoptéAbstention
7 mars 2023l'amendement n° 4 de Mme Regol à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéAbstention
7 mars 2023l'amendement n° 1 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéAbstention
16 févr. 2023l'amendement n° 18838 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéAbstention
31 janv. 2023l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéAbstention
31 janv. 2023l'amendement n° 18 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéAbstention
31 janv. 2023l'amendement n° 17 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéAbstention
30 nov. 2022la proposition de résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (art. 34-1 de la Constitution).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéAbstention
30 nov. 2022la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéAbstention
30 nov. 2022l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture).SantéRestriction / économiesAdoptéAbstention
16 nov. 2022l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéAbstention
26 oct. 2022l'amendement n° 782 de M. Breton à l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéAbstention
17 oct. 2022l'amendement n° 1450 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéAbstention
17 oct. 2022l'amendement n° 2467 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréRejetéAbstention
14 oct. 2022l'amendement n° 62 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéAbstention
14 oct. 2022l'amendement n° 668 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéAbstention
13 oct. 2022l'amendement n° 3402 (rect.) de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéAbstention
13 oct. 2022l'amendement n° 1122 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéAbstention
13 oct. 2022l'amendement n° 1452 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéAbstention
13 oct. 2022l'amendement n° 1451 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéAbstention
13 oct. 2022l'amendement n° 31 de M. Cordier et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéAbstention
13 oct. 2022l'amendement n° 2460 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéAbstention
12 oct. 2022l'amendement n° 2470 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéAbstention
12 oct. 2022l'amendement n° 3367 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéAbstention
12 oct. 2022l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéAbstention
5 oct. 2022l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéAbstention
4 oct. 2022l'amendement n° 24 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéAbstention
26 juil. 2022l'amendement n° 22 du Gouvernement à l'article 5 et État A du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéAbstention
25 juil. 2022l'amendement n° 1082 de M. Descoeur à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéAbstention
22 juil. 2022l'amendement n° 297 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéAbstention
21 juil. 2022l'article 9 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéAbstention
20 juil. 2022l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéAbstention