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Vote
21 juil. 2026
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
20 juil. 2026
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Contre
20 juil. 2026
la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Contre
20 juil. 2026
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
20 juil. 2026
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
17 juil. 2026
l'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Contre
17 juil. 2026
l'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Rejeté
Contre
17 juil. 2026
l'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Contre
17 juil. 2026
l'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Rejeté
Contre
17 juil. 2026
l'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Rejeté
Contre
17 juil. 2026
l'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Progressiste
Adopté
Contre
17 juil. 2026
l'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Rejeté
Contre
17 juil. 2026
l'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Contre
17 juil. 2026
l'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Progressiste
Adopté
Contre
17 juil. 2026
l'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Équilibré
Rejeté
Contre
17 juil. 2026
l'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Contre
17 juil. 2026
l'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Rejeté
Contre
17 juil. 2026
l'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Contre
16 juil. 2026
l'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Rejeté
Contre
16 juil. 2026
l'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Contre
16 juil. 2026
l'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Progressiste
Adopté
Contre
16 juil. 2026
l'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Progressiste
Adopté
Contre
16 juil. 2026
l'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Contre
16 juil. 2026
l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Rejeté
Contre
16 juil. 2026
l'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Rejeté
Contre
16 juil. 2026
l'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Rejeté
Contre
16 juil. 2026
l'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Rejeté
Contre
16 juil. 2026
l'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Rejeté
Contre
16 juil. 2026
l'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Équilibré
Rejeté
Contre
16 juil. 2026
l'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Équilibré
Adopté
Contre
16 juil. 2026
l'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Contre
16 juil. 2026
l'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Rejeté
Contre
16 juil. 2026
l'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Contre
16 juil. 2026
l'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Rejeté
Contre
16 juil. 2026
l'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Contre
16 juil. 2026
l'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Progressiste
Adopté
Contre
16 juil. 2026
l'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Contre
16 juil. 2026
l'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Contre
16 juil. 2026
l'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Rejeté
Contre
15 juil. 2026
l'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Équilibré
Rejeté
Contre
9 juil. 2026
l'amendement n° 457 de M. Gillet à l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Contre
9 juil. 2026
l'amendement n° 805 de M. Rimane à l'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
9 juil. 2026
l'amendement n° 263 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
9 juil. 2026
l'amendement n° 702 de M. Lioret après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Contre
9 juil. 2026
l'amendement n° 38 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Contre
9 juil. 2026
l'amendement n° 719 (rect.) de M. Croizier après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Contre
9 juil. 2026
l'amendement n° 450 de M. Gillet après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Contre
9 juil. 2026
l'amendement n° 671 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Contre
9 juil. 2026
l'amendement n° 672 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Contre
9 juil. 2026
l'amendement n° 37 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
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