| 23 juin 2026 | l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Contre |
| 17 juin 2026 | l'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | Institutions & démocratie | Équilibré | Rejeté | Contre |
| 17 juin 2026 | l'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Contre |
| 20 mai 2026 | l'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Contre |
| 20 mai 2026 | l'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Contre |
| 27 nov. 2025 | l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Contre |
| 28 oct. 2025 | l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire). | Institutions & démocratie | Équilibré | Adopté | Contre |
| 8 sept. 2025 | la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Rejeté | Contre |
| 26 juin 2025 | l'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Contre |
| 26 juin 2025 | l'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Contre |
| 25 juin 2025 | l'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Contre |
| 25 juin 2025 | l'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Rejeté | Contre |
| 25 juin 2025 | l'amendement n° 47 de Mme Regol à l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Contre |
| 25 juin 2025 | l'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Institutions & démocratie | Équilibré | Rejeté | Contre |
| 25 juin 2025 | l'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Contre |
| 8 avril 2025 | la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Contre |
| 7 avril 2025 | l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Contre |
| 7 avril 2025 | l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Contre |
| 7 avril 2025 | la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité) (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Contre |
| 7 avril 2025 | l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Contre |
| 7 avril 2025 | l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde délibération) (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Contre |
| 7 avril 2025 | l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Contre |
| 7 avril 2025 | l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Contre |
| 7 avril 2025 | l'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Équilibré | Rejeté | Contre |
| 7 avril 2025 | l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Contre |
| 7 avril 2025 | l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Contre |
| 7 avril 2025 | l'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Rejeté | Contre |
| 20 janv. 2025 | l'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Contre |
| 20 janv. 2025 | l'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Contre |
| 20 nov. 2024 | l'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Contre |
| 20 nov. 2024 | l'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Contre |
| 20 nov. 2024 | l'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Contre |
| 20 nov. 2024 | l'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Contre |
| 20 nov. 2024 | l'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Contre |
| 28 mars 2024 | la proposition de résolution relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 (art. 34-1 de la Constitution). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Contre |
| 19 mars 2024 | l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Contre |
| 7 févr. 2024 | l'amendement n° 27 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Contre |
| 7 févr. 2024 | l'amendement n° 25 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Contre |
| 6 févr. 2024 | l'amendement n° 17 de M. Rome et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Contre |
| 30 nov. 2023 | l'amendement n° 7 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Rejeté | Contre |
| 4 mai 2023 | la proposition de résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale (art. 34-1 de la Constitution). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Contre |
| 24 nov. 2022 | l'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture). | Institutions & démocratie | Équilibré | Rejeté | Contre |