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Tous les votes · Sandrine Nosbé

LFI-NFP

113 votes · Société · contre

DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
29 janv. 2026l'amendement n° 109 de Mme Hamelet après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).SociétéConservateurRejetéContre
29 janv. 2026l'amendement n° 107 de Mme Hamelet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).SociétéConservateurRejetéContre
29 janv. 2026l'amendement n° 100 de Mme Hamelet après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).SociétéConservateurRejetéContre
29 janv. 2026l'amendement n° 81 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).SociétéConservateurRejetéContre
29 janv. 2026l'amendement n° 101 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).SociétéConservateurRejetéContre
29 janv. 2026l'amendement n° 80 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).SociétéConservateurRejetéContre
29 janv. 2026l'amendement n° 99 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).SociétéConservateurRejetéContre
29 janv. 2026l'amendement n° 98 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).SociétéConservateurRejetéContre
26 janv. 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).SociétéConservateurAdoptéContre
26 janv. 2026l'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).SociétéConservateurAdoptéContre
26 janv. 2026l'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).SociétéProgressisteRejetéContre
26 janv. 2026l'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).SociétéConservateurAdoptéContre
11 déc. 2025l'amendement n° 41 de M. Kasbarian et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).SociétéConservateurRejetéContre
11 déc. 2025l'amendement n° 47 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).SociétéConservateurRejetéContre
11 déc. 2025l'amendement n° 46 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).SociétéConservateurRejetéContre
11 déc. 2025l'amendement n° 42 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).SociétéConservateurRejetéContre
11 déc. 2025l'amendement n° 11 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).SociétéConservateurRejetéContre
11 déc. 2025l'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).SociétéConservateurRejetéContre
11 déc. 2025l'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).SociétéConservateurRejetéContre
11 déc. 2025l'amendement n° 19 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).SociétéConservateurRejetéContre
11 déc. 2025l'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).SociétéConservateurRejetéContre
11 déc. 2025l'amendement n° 9 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).SociétéConservateurRejetéContre
11 déc. 2025l'amendement n° 43 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).SociétéConservateurRejetéContre
11 déc. 2025l'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).SociétéConservateurRejetéContre
11 déc. 2025l'amendement n° 18 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).SociétéConservateurRejetéContre
11 déc. 2025l'amendement n° 22 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).SociétéConservateurRejetéContre
11 déc. 2025l'amendement n° 44 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).SociétéConservateurRejetéContre
11 déc. 2025l'amendement n° 35 de Mme Létard à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).SociétéConservateurRejetéContre
11 déc. 2025l'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).SociétéConservateurRejetéContre
11 déc. 2025l'amendement n° 12 de Mme Josserand au titre de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).SociétéConservateurRejetéContre
11 déc. 2025l'amendement n° 6 (rect.) de M. Tonussi après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).SociétéConservateurRejetéContre
11 déc. 2025l'amendement n° 5 de M. Moulliere à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).SociétéConservateurRejetéContre
11 déc. 2025l'amendement n° 7 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).SociétéConservateurRejetéContre
11 déc. 2025l'amendement n° 10 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).SociétéConservateurRejetéContre
11 déc. 2025l'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).SociétéConservateurRejetéContre
15 oct. 2025l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).SociétéConservateurAdoptéContre
15 mai 2025l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).SociétéConservateurAdoptéContre
15 mai 2025l'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).SociétéConservateurRejetéContre
15 mai 2025l'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).SociétéConservateurRejetéContre
15 mai 2025l'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).SociétéConservateurRejetéContre
15 mai 2025l'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).SociétéConservateurRejetéContre
15 mai 2025l'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).SociétéConservateurAdoptéContre
15 mai 2025l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).SociétéConservateurAdoptéContre
15 mai 2025l'amendement n° 16 de M. Jolivet après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).SociétéConservateurAdoptéContre
15 mai 2025l'amendement n° 7 de M. Woerth après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).SociétéConservateurAdoptéContre
15 mai 2025l'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).SociétéConservateurRejetéContre
15 mai 2025l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).SociétéConservateurAdoptéContre
15 mai 2025l'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).SociétéConservateurAdoptéContre
15 mai 2025l'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).SociétéConservateurAdoptéContre
15 mai 2025l'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).SociétéConservateurAdoptéContre