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84 votes · Santé · pour

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DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
20 juil. 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).SantéÉquilibréAdoptéPour
15 juil. 2026l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).SantéAccès aux soins élargiAdoptéPour
30 juin 2026l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéPour
27 juin 2026l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéPour
27 juin 2026l'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéPour
27 juin 2026l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéPour
27 juin 2026l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéPour
27 juin 2026l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéPour
27 juin 2026l'amendement n° 1362 de M. Clouet de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiRejetéPour
27 juin 2026l'amendement n° 687 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiRejetéPour
27 juin 2026l'amendement n° 5 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiRejetéPour
27 juin 2026l'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiRejetéPour
27 juin 2026l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéPour
27 juin 2026l'amendement n° 2 de M. Simion à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiRejetéPour
27 juin 2026l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéÉquilibréAdoptéPour
27 juin 2026l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéPour
27 juin 2026l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéPour
27 juin 2026l'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesAdoptéPour
27 juin 2026l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéPour
26 juin 2026l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéPour
26 juin 2026l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéPour
26 juin 2026l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéPour
26 juin 2026l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéPour
24 juin 2026l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéPour
13 mai 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéPour
13 mai 2026l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéPour
13 mai 2026l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).SantéAccès aux soins élargiRejetéPour
13 mai 2026l'amendement n° 1 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).SantéAccès aux soins élargiRejetéPour
25 févr. 2026l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéPour
25 févr. 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).SantéRestriction / économiesAdoptéPour
25 févr. 2026l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéPour
25 févr. 2026l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéPour
25 févr. 2026l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéPour
24 févr. 2026l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéPour
23 févr. 2026l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéPour
30 oct. 2025l'amendement n° 8 de Mme Rousseau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).SantéAccès aux soins élargiRejetéPour
30 oct. 2025le sous-amendement n° 39 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).SantéAccès aux soins élargiRejetéPour
30 oct. 2025le sous-amendement n° 40 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).SantéAccès aux soins élargiRejetéPour
10 juin 2025l’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire).SantéAccès aux soins élargiAdoptéPour
27 mai 2025l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéPour
27 mai 2025l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéÉquilibréAdoptéPour
23 mai 2025l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéPour
23 mai 2025l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéPour
23 mai 2025l'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéAccès aux soins élargiRejetéPour
23 mai 2025l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéPour
23 mai 2025l'amendement n° 376 de Mme Runel à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéAccès aux soins élargiRejetéPour
23 mai 2025l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéPour
23 mai 2025l'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéÉquilibréAdoptéPour
23 mai 2025l'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéPour
23 mai 2025l'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéAccès aux soins élargiRejetéPour
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