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LFI-NFP
488 votes · Économie & travail
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Non-votant
Date
Scrutin
Thème
Orientation
Résultat
Vote
29 janv. 2025
l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Adopté
Pour
29 janv. 2025
l'amendement n° 32 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Rejeté
Contre
29 janv. 2025
l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Adopté
Pour
29 janv. 2025
l'amendement n° 30 de Mme Levavasseur à l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Rejeté
Contre
29 janv. 2025
l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Adopté
Pour
29 janv. 2025
l'amendement n° 28 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Rejeté
Contre
29 janv. 2025
l'amendement n° 29 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Rejeté
Contre
29 janv. 2025
l'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
Économie & travail
Équilibré
Rejeté
Contre
27 janv. 2025
l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Pour
27 janv. 2025
le sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Abstention
27 janv. 2025
l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Contre
27 janv. 2025
le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Contre
27 janv. 2025
l'amendement n° 71 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Pour
27 janv. 2025
l'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Contre
27 janv. 2025
l'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Contre
27 janv. 2025
l'amendement n° 46 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Pour
27 janv. 2025
l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Contre
27 janv. 2025
l'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Abstention
27 janv. 2025
l'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Abstention
27 janv. 2025
l'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Abstention
27 janv. 2025
l'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
27 janv. 2025
l'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Rejeté
Contre
27 janv. 2025
l'amendement n° 6 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
27 janv. 2025
l'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
27 janv. 2025
l'amendement n° 4 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
23 janv. 2025
l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Adopté
Pour
23 janv. 2025
l'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2 de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Adopté
Pour
22 janv. 2025
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Contre
22 janv. 2025
l'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
22 janv. 2025
l'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
22 janv. 2025
l'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Rejeté
Contre
22 janv. 2025
l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
Économie & travail
Équilibré
Adopté
Pour
22 janv. 2025
l'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
22 janv. 2025
l'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
Économie & travail
Équilibré
Adopté
Pour
22 janv. 2025
l'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Contre
21 janv. 2025
l'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Économie & travail
Équilibré
Adopté
Pour
3 déc. 2024
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).
Économie & travail
Équilibré
Adopté
Pour
3 déc. 2024
l'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Adopté
Abstention
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