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181 scrutins · Institutions & démocratie · pour

DateScrutinThèmeOrientationPositionP / C / A
21 janv. 2025l'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationPour3 / 1 / 0
21 janv. 2025l'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationPour3 / 1 / 0
21 janv. 2025l'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationPour3 / 0 / 1
21 janv. 2025l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationPour4 / 0 / 0
21 janv. 2025l'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationPour3 / 2 / 0
21 janv. 2025l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationPour3 / 0 / 0
21 janv. 2025l'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationPour3 / 0 / 0
21 janv. 2025l'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationPour2 / 0 / 0
21 janv. 2025l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationPour2 / 0 / 1
21 janv. 2025l'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationPour2 / 1 / 0
21 janv. 2025l'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréPour3 / 0 / 1
21 janv. 2025l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréPour4 / 0 / 0
21 janv. 2025le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationPour1 / 1 / 1
21 janv. 2025l'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréPour1 / 1 / 1
21 janv. 2025l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationPour1 / 0 / 0
21 janv. 2025l'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationPour1 / 0 / 0
20 janv. 2025l'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationPour1 / 0 / 0
20 janv. 2025l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréPour1 / 0 / 0
20 janv. 2025l'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréPour1 / 0 / 0
20 janv. 2025l'article premier du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationPour1 / 0 / 0
16 déc. 2024l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationPour7 / 0 / 0
16 déc. 2024l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréPour7 / 0 / 0
16 déc. 2024l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationPour7 / 0 / 0
16 déc. 2024l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréPour5 / 1 / 0
16 déc. 2024l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationPour3 / 3 / 0
4 déc. 2024la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationPour1 / 0 / 0
20 nov. 2024l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréPour1 / 0 / 0
6 nov. 2024l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréPour2 / 0 / 0
6 nov. 2024l'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréPour2 / 0 / 0
6 nov. 2024l'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréPour2 / 0 / 0
8 oct. 2024la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues.Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationPour1 / 0 / 0