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Tous les thèmesÉconomie & travailBudget & fiscalitéJustice & sécuritéSantéEnvironnement & énergieSocialInstitutions & démocratieInternational & défenseÉducation & cultureSociétéAutre
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DateScrutinThèmeOrientationPositionP / C / A
24 juin 2026l'amendement n° 1293 de Mme Loir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesContre0 / 1 / 0
24 juin 2026l'amendement n° 1113 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesContre0 / 1 / 0
24 juin 2026l'amendement n° 410 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesContre0 / 1 / 0
24 juin 2026l'amendement n° 352 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesContre0 / 1 / 0
24 juin 2026l'amendement n° 836 de M. Trébuchet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesContre0 / 1 / 0
24 juin 2026l'amendement n° 291 de Mme Mansouri à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesContre0 / 1 / 0
24 juin 2026l'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesContre0 / 1 / 0
24 juin 2026l'amendement n° 884 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesContre0 / 2 / 0
24 juin 2026l'amendement n° 402 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesContre0 / 2 / 0
24 juin 2026l'amendement n° 834 de M. Trébuchet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesContre0 / 1 / 0
24 juin 2026l'amendement n° 1056 de M. Clouet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiContre0 / 1 / 0
24 juin 2026l'amendement n° 1107 de Mme Simonnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiContre0 / 1 / 0
24 juin 2026l'amendement n° 800 de Mme Sandrine Rousseau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiContre0 / 1 / 0
24 juin 2026l'amendement n° 1156 de M. Lenoir et l'amendement identique suiant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesContre0 / 2 / 0
24 juin 2026l'amendement n° 750 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesContre0 / 2 / 0
24 juin 2026l'amendement n° 400 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesContre0 / 1 / 0
24 juin 2026l'amendement n° 398 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesContre0 / 1 / 0
24 juin 2026l'amendement n° 397 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesContre0 / 1 / 0
24 juin 2026l'amendement n° 396 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesContre0 / 1 / 0
24 juin 2026l'amendement n° 38 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesContre0 / 1 / 0
24 juin 2026l'amendement n° 34 de M. Hetzel et les amendements identiques de suppression de l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesContre0 / 1 / 0
24 juin 2026l’amendement n° 32 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesContre0 / 1 / 0
24 juin 2026l’amendement n° 144 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesContre1 / 2 / 0
24 juin 2026l’amendement n° 395 de Mme Gruet à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesContre1 / 2 / 0
24 juin 2026l’amendement n° 1247 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesContre1 / 2 / 0
23 juin 2026l'amendement n° 1281 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiContre0 / 1 / 0
23 juin 2026l'amendement n° 381 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesContre1 / 2 / 0
23 juin 2026l'amendement n° 379 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesContre1 / 2 / 0
23 juin 2026l'amendement n° 677 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiContre1 / 2 / 0
23 juin 2026l'amendement n° 641 de M. Monnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiContre0 / 3 / 0
23 juin 2026l'amendement n° 675 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiContre1 / 2 / 0
23 juin 2026l'amendement n° 1031 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesContre0 / 2 / 0
23 juin 2026l'amendement n° 1124 de Mme Pollet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesContre1 / 3 / 0
23 juin 2026l'amendement n° 109 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesContre2 / 3 / 0
23 juin 2026l'amendement n° 108 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesContre2 / 3 / 0
23 juin 2026l'amendement n° 106 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesContre1 / 3 / 0
23 juin 2026l'amendement n° 107 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesContre1 / 3 / 0
23 juin 2026l'amendement n° 105 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesContre1 / 3 / 0
23 juin 2026l'amendement n° 220 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesContre1 / 2 / 0
23 juin 2026l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationContre2 / 6 / 1
17 juin 2026l'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationContre0 / 1 / 0
17 juin 2026l'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationContre0 / 1 / 0
17 juin 2026l'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationContre0 / 1 / 0
17 juin 2026l'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationContre0 / 1 / 0
17 juin 2026l'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationContre0 / 1 / 0
17 juin 2026l'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréContre0 / 1 / 0
16 juin 2026l'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationContre0 / 1 / 1
16 juin 2026l'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréContre0 / 2 / 0
16 juin 2026la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).Justice & sécuritéLibertés & droitsContre0 / 3 / 0
9 juin 2026la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeContre0 / 3 / 0
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