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740 scrutins · Justice & sécurité · contre

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TousPourContreAbstention
DateScrutinThèmeOrientationPositionP / C / A
2 juil. 2026l'amendement n° 250 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsContre0 / 15 / 0
2 juil. 2026l'amendement n° 80 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsContre0 / 17 / 0
2 juil. 2026l'amendement n° 190 de M. Coulomme à l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsContre0 / 16 / 0
2 juil. 2026l'amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsContre0 / 16 / 0
2 juil. 2026l'amendement n° 189 de Mme Cathala après l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsContre0 / 15 / 0
2 juil. 2026l'amendement n° 78 de Mme Capdevielle à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsContre1 / 14 / 0
2 juil. 2026l'amendement n° 248 (rect.) de M. Duplessy à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsContre0 / 15 / 0
2 juil. 2026l'amendement n° 76 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsContre1 / 12 / 0
2 juil. 2026l'amendement n° 247 de M. Duplessy à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsContre0 / 13 / 0
2 juil. 2026l'amendement n° 176 de Mme Cathala à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsContre0 / 12 / 0
1 juil. 2026l'amendement n° 99 de M. Gery à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireContre0 / 19 / 0
1 juil. 2026l'amendement n° 181 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsContre0 / 22 / 0
1 juil. 2026l'amendement n° 74 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsContre0 / 22 / 0
1 juil. 2026l'amendement n° 73 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsContre2 / 20 / 0
1 juil. 2026l'amendement n° 187 de Mme Cathala à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsContre0 / 19 / 0
1 juil. 2026l'amendement n° 72 de Mme Capdevielle à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsContre0 / 21 / 0
1 juil. 2026l'amendement n° 71 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsContre0 / 17 / 1
1 juil. 2026l'amendement n° 66 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsContre0 / 23 / 0
1 juil. 2026l'amendement n° 65 Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsContre1 / 27 / 0
1 juil. 2026l'amendement n° 25 Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsContre0 / 32 / 0
1 juil. 2026l'amendement n° 174 de Mme Cathala à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsContre0 / 30 / 0
1 juil. 2026l'amendement n° 22 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsContre0 / 30 / 0
1 juil. 2026l'amendement n° 160 de Mme Cathala après l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsContre0 / 22 / 0
1 juil. 2026l'amendement n° 62 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsContre0 / 25 / 0
1 juil. 2026l'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsContre0 / 29 / 0
1 juil. 2026l'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireContre0 / 27 / 0
1 juil. 2026l'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsContre0 / 27 / 0
1 juil. 2026l'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsContre0 / 29 / 0
1 juil. 2026l'amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsContre0 / 27 / 0
1 juil. 2026l'amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsContre0 / 29 / 0
1 juil. 2026l'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsContre1 / 32 / 0
1 juil. 2026l'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsContre0 / 32 / 0
1 juil. 2026l'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsContre0 / 23 / 0
30 juin 2026l'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsContre0 / 25 / 0
30 juin 2026l'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsContre0 / 35 / 0
30 juin 2026l'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsContre0 / 37 / 0
30 juin 2026l'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsContre0 / 35 / 0
30 juin 2026l'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsContre0 / 35 / 0
30 juin 2026l'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsContre0 / 33 / 1
30 juin 2026la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsContre0 / 50 / 0
16 juin 2026la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).Justice & sécuritéLibertés & droitsContre0 / 54 / 0
3 juin 2026l'amendement n° 1 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsContre0 / 18 / 0
3 juin 2026l'amendement n° 32 de M. Bernalicis à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsContre0 / 17 / 0
3 juin 2026l'amendement n° 15 de Mme de Maistre à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsContre0 / 16 / 0
3 juin 2026le sous-amendement n° 65 de Mme Regol à l'amendement n° 58 (rect.) de M. Warsmann à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).Justice & sécuritéÉquilibréContre0 / 16 / 0
3 juin 2026l'amendement n° 31 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsContre0 / 15 / 0
3 juin 2026l'amendement n° 12 de Mme de Maistre à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireContre0 / 19 / 1
3 juin 2026l'amendement n° 30 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsContre0 / 18 / 0
3 juin 2026l'amendement n° 11 de Mme de Maistre à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireContre1 / 18 / 0
3 juin 2026l'amendement n° 29 de M. Bernalicis à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsContre1 / 18 / 0
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