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178 scrutins · Environnement & énergie · pour

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DateScrutinThèmeOrientationPositionP / C / A
20 juil. 2026l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).Environnement & énergieAssouplissementPour19 / 0 / 2
24 juin 2026l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).Environnement & énergieAssouplissementPour16 / 0 / 0
24 juin 2026l’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).Environnement & énergieÉquilibréPour8 / 0 / 0
17 juin 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).Environnement & énergieAssouplissementPour18 / 0 / 0
15 juin 2026l'ensemble du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéePour2 / 0 / 0
15 juin 2026l'article 2 du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéePour2 / 0 / 0
15 juin 2026l'article premier du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéePour2 / 0 / 0
4 juin 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéePour2 / 0 / 0
4 juin 2026l'amendement n° 13 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéePour1 / 1 / 0
4 juin 2026l'amendement n° 7 de M. Carrière après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéePour1 / 1 / 0
4 juin 2026l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéePour2 / 0 / 0
4 juin 2026l'amendement n° 18 de M. Thierry à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéePour1 / 1 / 0
4 juin 2026l'amendement n° 9 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéePour1 / 1 / 0
4 juin 2026l'amendement n° 8 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéePour1 / 1 / 0
13 mai 2026l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementPour1 / 0 / 0
13 mai 2026l'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéePour1 / 0 / 0
13 mai 2026l'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéePour1 / 0 / 0
13 mai 2026l'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéePour1 / 0 / 0
13 mai 2026l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieÉquilibréPour1 / 0 / 0
13 mai 2026l'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéePour1 / 0 / 0
13 mai 2026l'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieÉquilibréPour1 / 0 / 0
13 mai 2026l'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéePour1 / 0 / 0
13 mai 2026l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéePour1 / 0 / 0
13 mai 2026l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéePour1 / 0 / 0
13 mai 2026l'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieÉquilibréPour1 / 0 / 0
13 mai 2026l'amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieÉquilibréPour1 / 0 / 0
13 mai 2026l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementPour1 / 0 / 0
13 mai 2026l'amendement n° 158 (rect.) de M. Ceccoli après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementPour1 / 0 / 0
13 mai 2026l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementPour1 / 0 / 0
13 mai 2026l'amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementPour1 / 0 / 0
13 mai 2026l'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementPour1 / 0 / 0
13 mai 2026l'amendement n° 30 de M. Descoeur à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementPour1 / 0 / 0
13 mai 2026l'amendement n° 25 de M. Jolly à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementPour1 / 0 / 0
13 mai 2026l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementPour1 / 0 / 0
13 mai 2026l'amendement n° 77 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéePour1 / 0 / 0
13 mai 2026l'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementPour1 / 0 / 0
13 mai 2026l'amendement n° 94 de M. Echaniz à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieÉquilibréPour1 / 0 / 0
13 mai 2026l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéePour2 / 0 / 1
13 mai 2026l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieÉquilibréPour3 / 0 / 0
13 mai 2026l'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieÉquilibréPour3 / 0 / 0
13 mai 2026l'amendement n° 60 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieÉquilibréPour2 / 0 / 0
13 mai 2026l'amendement n° 162 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementPour2 / 0 / 0
13 mai 2026l'amendement n° 59 de M. Brugerolles après l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéePour2 / 0 / 0
13 mai 2026l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieÉquilibréPour2 / 0 / 0
13 mai 2026l'amendement n° 119 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieÉquilibréPour2 / 0 / 0
13 mai 2026l'amendement n° 49 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieÉquilibréPour2 / 0 / 0
13 mai 2026l'amendement n° 48 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieÉquilibréPour2 / 0 / 0
13 mai 2026l'amendement n° 47 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieÉquilibréPour2 / 0 / 0
8 avril 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéePour1 / 0 / 0
12 févr. 2026l'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementPour1 / 0 / 0
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