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32 scrutins · Société · abstention
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Scrutin
Thème
Orientation
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P / C / A
21 juil. 2026
le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
Société
Progressiste
Abstention
0 / 0 / 3
17 juil. 2026
l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Abstention
0 / 0 / 1
17 juil. 2026
l'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Progressiste
Abstention
0 / 0 / 1
17 juil. 2026
l'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Équilibré
Abstention
0 / 0 / 1
17 juil. 2026
l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Équilibré
Abstention
0 / 0 / 1
16 juil. 2026
l'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Abstention
0 / 0 / 1
16 juil. 2026
l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Équilibré
Abstention
0 / 0 / 1
16 juil. 2026
le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Progressiste
Abstention
0 / 0 / 1
16 juil. 2026
le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Abstention
0 / 0 / 1
16 juil. 2026
le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Progressiste
Abstention
0 / 0 / 1
16 juil. 2026
l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Équilibré
Abstention
0 / 0 / 3
16 juil. 2026
l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Équilibré
Abstention
0 / 0 / 1
16 juil. 2026
l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Équilibré
Abstention
0 / 0 / 2
28 mai 2026
l'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Société
Conservateur
Abstention
0 / 1 / 2
28 mai 2026
l'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Société
Progressiste
Abstention
0 / 0 / 2
28 mai 2026
l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Société
Conservateur
Abstention
0 / 0 / 2
28 mai 2026
l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Société
Conservateur
Abstention
0 / 0 / 1
28 mai 2026
l'amendement n° 82 de Mme Soudais de suppression de l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Société
Progressiste
Abstention
0 / 0 / 1
28 mai 2026
l'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Société
Progressiste
Abstention
0 / 0 / 1
29 janv. 2026
l'amendement n° 75 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
Société
Progressiste
Abstention
0 / 0 / 2
26 janv. 2026
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Société
Conservateur
Abstention
0 / 0 / 2
26 janv. 2026
sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Société
Progressiste
Abstention
0 / 0 / 2
15 oct. 2025
l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).
Société
Conservateur
Abstention
0 / 0 / 1
15 mai 2025
l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Société
Conservateur
Abstention
1 / 0 / 2
15 mai 2025
l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Société
Conservateur
Abstention
0 / 0 / 1
15 mai 2025
l'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Société
Progressiste
Abstention
0 / 0 / 1
15 mai 2025
l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Société
Conservateur
Abstention
0 / 0 / 2
15 mai 2025
l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Société
Conservateur
Abstention
0 / 1 / 2
15 mai 2025
l'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Société
Progressiste
Abstention
0 / 0 / 1
15 mai 2025
l'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Société
Conservateur
Abstention
0 / 0 / 1
15 mai 2025
l'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Société
Progressiste
Abstention
0 / 0 / 1
15 mai 2025
l'amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet après l'article 1er A de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Société
Conservateur
Abstention
0 / 0 / 1