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Tous les votes · Michel Herbillon

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160 votes · Économie & travail

Tous les thèmesÉconomie & travailBudget & fiscalitéJustice & sécuritéSantéEnvironnement & énergieSocialInstitutions & démocratieInternational & défenseÉducation & cultureSociétéAutre
TousPourContreAbstentionNon-votant
DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
13 juin 2025l'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéContre
13 juin 2025l'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
13 juin 2025l'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
13 juin 2025l'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéContre
13 juin 2025l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
13 juin 2025l'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
13 juin 2025l'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
13 juin 2025l'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
13 juin 2025l'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéPour
13 juin 2025l'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéContre
13 juin 2025l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
13 juin 2025l'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
13 juin 2025l'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
13 juin 2025l'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéAbstention
13 juin 2025l'amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
13 juin 2025l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéPour
13 juin 2025l'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéContre
13 juin 2025l'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
13 juin 2025l'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéPour
13 juin 2025l'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéContre
13 juin 2025l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
13 juin 2025l'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéPour
13 juin 2025l'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
13 juin 2025l'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
13 juin 2025l'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéAbstention
13 juin 2025l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailÉquilibréAdoptéPour
13 juin 2025l'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéContre
13 juin 2025l'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéContre
13 juin 2025l'article 22 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
13 juin 2025l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
13 juin 2025l'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailÉquilibréAdoptéPour
13 juin 2025l'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
13 juin 2025l'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
13 juin 2025l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailÉquilibréAdoptéPour
13 juin 2025l'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéContre
13 juin 2025l'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéContre
28 mai 2025le sous-amendement n° 2697 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
28 mai 2025le sous-amendement n° 2702 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
28 mai 2025le sous-amendement n° 2701 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
28 mai 2025le sous-amendement n° 2700 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
28 mai 2025le sous-amendement n° 2805 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
28 mai 2025le sous-amendement n° 2721 rectifié de M. Lefèvre à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
28 mai 2025le sous-amendement n° 2804 de Mme Brocard à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
28 mai 2025le sous-amendement n° 2699 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
28 mai 2025le sous-amendement n° 2698 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
28 mai 2025le sous-amendement n° 2801 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
28 mai 2025le sous-amendement n° 2728 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
28 mai 2025le sous-amendement n° 2727 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendment identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
28 mai 2025le sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
28 mai 2025l'amendement n° 1842 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
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