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Tous les votes · Hervé Saulignac

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98 votes · Éducation & culture

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TousPourContreAbstentionNon-votant
DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
13 oct. 2023l'amendement n° 138 de M. Taché à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéPour
13 oct. 2023l'amendement n° 709 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéPour
13 oct. 2023l'amendement de suppression n° 139 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéPour
13 oct. 2023l'article 14 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureAutonomie / budget maîtriséAdoptéPour
13 oct. 2023l'article 12 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureAutonomie / budget maîtriséAdoptéPour
13 oct. 2023l'article 11 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureAutonomie / budget maîtriséAdoptéPour
13 oct. 2023l'amendement n° 1048 de Mme Le Hénanff à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureAutonomie / budget maîtriséAdoptéAbstention
13 oct. 2023l'amendement de rédaction globale n° 1047 de Mme Le Hénanff à l'article 10 bis B du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureAutonomie / budget maîtriséAdoptéPour
9 oct. 2023l'amendement n° 490 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéPour
9 oct. 2023l'amendement n° 292 de Mme Moutchou et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureAutonomie / budget maîtriséAdoptéAbstention
9 oct. 2023l'article 4 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureAutonomie / budget maîtriséAdoptéPour
5 oct. 2023l'amendement n° 416 de M. Kerbrat après l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéContre
5 oct. 2023l'amendement n° 1043 de Mme Riotton après l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureAutonomie / budget maîtriséAdoptéPour
5 oct. 2023l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureAutonomie / budget maîtriséAdoptéPour
5 oct. 2023l'amendement n° 56 de Mme Loir à l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéContre
5 oct. 2023l'amendement n° 55 de Mme Loir à l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéContre
5 oct. 2023l'amendement n° 746 de M. Vojetta après l'article 2 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéPour
5 oct. 2023l'amendement n° 744 de M. Vojetta après l'article 2 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéPour
5 oct. 2023l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureAutonomie / budget maîtriséAdoptéPour
5 oct. 2023l'amendement n° 9 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéContre
5 oct. 2023le sous-amendement n° 1102 de Mme Chikirou à l'amendement n° 842 de Mme Morel à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéPour
5 oct. 2023l'amendement n° 3 de Mme Parmentier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéContre
5 oct. 2023l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureAutonomie / budget maîtriséAdoptéAbstention
5 oct. 2023l'amendement n° 387 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéPour
5 oct. 2023le sous-amendement n° 1099 de M. Kerbrat à l'amendement n° 387 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéPour
5 oct. 2023l'amendement n° 384 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéPour
5 oct. 2023l'amendement n° 838 de M. Esquenet-Goxes et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureAutonomie / budget maîtriséAdoptéPour
5 oct. 2023l'amendement n° 444 de Mme Perrine Goulet à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéAdoptéPour
5 oct. 2023l'amendement n° 374 de Mme Chikirou à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéPour
5 oct. 2023l'amendement n° 74 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéPour
5 oct. 2023l'amendement n° 375 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéAbstention
5 oct. 2023l'amendement n° 381 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéPour
4 oct. 2023l'amendement n° 275 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéContre
4 oct. 2023l'amendement n° 26 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéPour
4 oct. 2023l'amendement n° 377 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéPour
4 oct. 2023l'amendement n° 1039 de M. Habert-Dassault à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéPour
4 oct. 2023l'amendement n° 1 de Mme Parmentier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéPour
4 oct. 2023l'amendement n° 376 de M. Kerbrat à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéContre
4 oct. 2023la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéContre
11 avril 2023l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire).Éducation & cultureAutonomie / budget maîtriséAdoptéAbstention
11 avril 2023la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire).Éducation & cultureService public renforcéRejetéContre
28 mars 2023l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).Éducation & cultureAutonomie / budget maîtriséAdoptéAbstention
21 mars 2023l'amendement n° 15 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéAbstention
9 févr. 2023l'amendement n° 12 de Mme Keloua Hachi au titre de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéAdoptéPour
9 févr. 2023l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéAbstention
9 févr. 2023l'amendement n° 9 de M. Bilde après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéAbstention
9 févr. 2023l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéAdoptéPour
9 févr. 2023l'amendement n° 11 de Mme Keloua Hachi à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéAdoptéPour
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