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Tous les votes · Philippe Frei

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237 votes · Économie & travail

DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
28 mai 2024l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
23 mai 2024l'amendement n° 1511 de M. Fournier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
23 mai 2024l'amendement n° 3837 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
22 mai 2024l'amendement n° 4206 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
22 mai 2024l'amendement n° 1958 de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
22 mai 2024l'amendement n° 3573 de M. Sala à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
22 mai 2024le sous-amendement n° 5467 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 3573 de M. Sala à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
22 mai 2024l'amendement n° 3675 de M. Delautrette à l'article 7 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéContre
22 mai 2024l'article 7 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
22 mai 2024l'amendement n° 4304 du Gouvernement à l'article 7 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
21 mai 2024l'amendement n° 2890 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
21 mai 2024l'amendement de suppression n° 2886 de M. Prud'homme à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
21 mai 2024l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
21 mai 2024l'amendement n° 2873 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
21 mai 2024l'amendement n° 2120 de M. Chudeau à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
21 mai 2024l'amendement n° 2119 de M. Chudeau à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
21 mai 2024l'amendement n° 960 de M. Prud'homme à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
21 mai 2024l'amendement n° 641 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
15 mai 2024l'amendement de suppression n° 35 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
15 mai 2024l'amendement n° 469 de M. Bourgeaux et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
15 mai 2024la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
10 avril 2024l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
10 avril 2024l'amendement n° 116 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
10 avril 2024l'amendement n° 95 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
10 avril 2024l'amendement n° 94 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
10 avril 2024l'article 13 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
10 avril 2024l'article 12 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
10 avril 2024l'amendement n° 54 (rect.) de Mme Maximi à l'article 12 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
10 avril 2024l'article 11 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
10 avril 2024l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
10 avril 2024l'amendement n° 111 de M. Potier après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
10 avril 2024l'amendement n° 67 de Mme Sas après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
10 avril 2024l'amendement n° 68 de Mme Sas après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
10 avril 2024l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
10 avril 2024l'amendement de suppression n° 46 de Mme Chikirou à l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
10 avril 2024l'article 6 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
10 avril 2024l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
10 avril 2024l'amendement n° 90 de M. Sabatou à l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
10 avril 2024l'amendement de suppression n° 42 de Mme Chikirou et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
10 avril 2024l'article 4 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
10 avril 2024l'amendement de suppression n° 106 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
10 avril 2024l'amendement de suppression n° 40 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
10 avril 2024l'article 2 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
10 avril 2024l'amendement de suppression n° 4 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
10 avril 2024l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
10 avril 2024l'amendement n° 99 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
10 avril 2024l'amendement n° 98 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
10 avril 2024l'amendement n° 97 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
10 avril 2024l'amendement n° 100 de M. Mauvieux à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
9 avril 2024la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre