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20 févr. 2025
l'amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
20 févr. 2025
l'amendement n° 25 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
20 févr. 2025
l'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
20 févr. 2025
l'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
20 févr. 2025
l'amendement n° 22 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
20 févr. 2025
l'amendement n° 21 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
20 févr. 2025
l'amendement n° 20 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
20 févr. 2025
l'amendement n° 19 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
20 févr. 2025
l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
20 févr. 2025
l'amendement n° 44 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
20 févr. 2025
l'amendement n° 18 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
20 févr. 2025
l'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
20 févr. 2025
l'amendement n° 41 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
20 févr. 2025
l'amendement n° 16 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
20 févr. 2025
l'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
20 févr. 2025
l'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
20 févr. 2025
l'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
20 févr. 2025
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Adopté
Pour
20 févr. 2025
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Adopté
Pour
19 févr. 2025
l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Pour
13 févr. 2025
l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
13 févr. 2025
l'amendement n° 40 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
13 févr. 2025
l'amendement n° 51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
12 févr. 2025
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Pour
12 févr. 2025
l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Pour
11 févr. 2025
l'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
11 févr. 2025
l'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
10 févr. 2025
l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Pour
10 févr. 2025
l'article unique de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Pour
10 févr. 2025
l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture).
Santé
Équilibré
Adopté
Pour
4 févr. 2025
l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire).
Santé
Restriction / économies
Adopté
Pour
28 janv. 2025
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
Justice & sécurité
Équilibré
Adopté
Pour
28 janv. 2025
l'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Pour
22 janv. 2025
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Pour
22 janv. 2025
l'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Pour
22 janv. 2025
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Pour
16 déc. 2024
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Pour
28 nov. 2024
l'amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
28 nov. 2024
l'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
28 nov. 2024
l'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
28 nov. 2024
l'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
28 nov. 2024
l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
28 nov. 2024
l'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
28 nov. 2024
l'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
28 nov. 2024
l'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
26 nov. 2024
la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).
International & défense
Défense & souveraineté
Adopté
Pour
20 nov. 2024
l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
Institutions & démocratie
Équilibré
Adopté
Pour
8 nov. 2024
l'amendement n° 234 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Pour
7 nov. 2024
l'amendement n° 482 de M. Castor après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Équilibré
Adopté
Pour
7 nov. 2024
l'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Équilibré
Adopté
Pour
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