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Tous les votes · Stéphane Vojetta

EPR

1 316 votes

DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
1 avril 2025l'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
1 avril 2025l'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
1 avril 2025l'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireRejetéContre
1 avril 2025la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution).Justice & sécuritéÉquilibréAdoptéPour
1 avril 2025l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
1 avril 2025l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
31 mars 2025l'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
18 mars 2025l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
18 mars 2025la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
12 mars 2025l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.International & défenseÉquilibréAdoptéPour
12 mars 2025l'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.International & défenseDiplomatie & multilatéralRejetéContre
12 mars 2025l'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.International & défenseDiplomatie & multilatéralAdoptéPour
12 mars 2025l'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.International & défenseÉquilibréRejetéPour
12 mars 2025l'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.International & défenseDéfense & souverainetéRejetéContre
12 mars 2025l'amendement n° 17 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.International & défenseDéfense & souverainetéRejetéContre
12 mars 2025l'amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.International & défenseDéfense & souverainetéAdoptéPour
12 mars 2025l'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.International & défenseDiplomatie & multilatéralAdoptéPour
12 mars 2025l'amendement n° 12 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.International & défenseDéfense & souverainetéRejetéContre
12 mars 2025l'amendement n° 46 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.International & défenseDéfense & souverainetéAdoptéPour
12 mars 2025l'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.International & défenseÉquilibréRejetéContre
10 mars 2025l'amendement n° 102 de Mme Alexandra Martin à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).SantéAccès aux soins élargiRejetéContre
10 mars 2025l'amendement n° 7 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
10 mars 2025l'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéContre
10 mars 2025l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéContre
20 févr. 2025l'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).Environnement & énergieAssouplissementRejetéContre
20 févr. 2025l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeAdoptéPour
20 févr. 2025l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).Environnement & énergieAssouplissementRejetéContre
19 févr. 2025l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
19 févr. 2025la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
18 févr. 2025l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (première lecture).International & défenseDéfense & souverainetéAdoptéPour
13 févr. 2025l'amendement de suppression n° 55 de Mme Josserand à l'article 10 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireRejetéContre
13 févr. 2025l'amendement de suppression n° 54 de Mme Josserand à l'article 9 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireRejetéContre
13 févr. 2025l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireRejetéContre
13 févr. 2025l'amendement n° 40 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
13 févr. 2025l'amendement n° 59 de Mme Josserand à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireRejetéContre
13 févr. 2025l'amendement n° 17 de Mme Alexandra Martin à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireRejetéContre
13 févr. 2025l'amendement n° 51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
12 févr. 2025la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
11 févr. 2025l'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
11 févr. 2025l'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
11 févr. 2025l'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
6 févr. 2025l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsAdoptéPour
6 févr. 2025l'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsAdoptéPour
6 févr. 2025l'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsAdoptéContre
6 févr. 2025l'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
6 févr. 2025l'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
6 févr. 2025l'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
6 févr. 2025l'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
6 févr. 2025l'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
6 févr. 2025l'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre