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192 votes · Environnement & énergie

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DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
16 mars 2023l'amendement n° 236 de Mme Petex-Levet après l'article 4 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
16 mars 2023l'article 4 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
15 mars 2023l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
14 mars 2023l'amendement n° 211 de Mme Pochon à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
13 mars 2023la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture)Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
31 janv. 2023l'ensemble de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
31 janv. 2023l'article 2 de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
31 janv. 2023l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
31 janv. 2023l'amendement n° 18 de M. Brosse à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
31 janv. 2023l'amendement n° 8 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
31 janv. 2023l'amendement n° 27 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
31 janv. 2023l'amendement n° 28 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
31 janv. 2023l'amendement de suppression n° 16 de Mme Cousin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
31 janv. 2023l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
31 janv. 2023l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
31 janv. 2023l'amendement n° 18 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
31 janv. 2023l'amendement n° 17 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
31 janv. 2023l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
31 janv. 2023l'amendement n° 16 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
25 janv. 2023l'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (deuxième lecture).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
19 janv. 2023l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
12 janv. 2023l'amendement n° 25 de M. Meurin après l'article 2 de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
12 janv. 2023l'amendement de suppression n° 1 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
10 janv. 2023l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
15 déc. 2022le sous-amendement n° 3220 de M. Delautrette à l'amendement n° 2734 du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
15 déc. 2022l'amendement n° 1708 de Mme Battistel à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
15 déc. 2022l'amendement de suppression n° 4 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
15 déc. 2022l'amendement de suppression n° 2550 de Mme Guetté après l'article 17 bis AA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
15 déc. 2022l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
15 déc. 2022l'amendement n° 2539 de M. Laisney à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
15 déc. 2022l'amendement n° 413 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
15 déc. 2022l'amendement de suppression n° 1565 de M. Jumel et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
15 déc. 2022l'amendement n° 911 de Mme Batho après l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeAdoptéContre
15 déc. 2022l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
15 déc. 2022l'amendement n° 2531 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
15 déc. 2022l'amendement n° 2533 de M. Laisney à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
15 déc. 2022l'amendement n° 2529 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
15 déc. 2022l'amendement n° 2527 de Mme Couturier à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
15 déc. 2022l'amendement n° 10 de M. Nury à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
15 déc. 2022l'amendement de suppression n° 2526 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
15 déc. 2022l'article 16 septies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
14 déc. 2022l'amendement n° 2481 de Mme Trouvé après l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
14 déc. 2022l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
14 déc. 2022l'amendement n° 2999 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
14 déc. 2022l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
14 déc. 2022le sous-amendement n° 3235 de Mme Trouvé à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
14 déc. 2022le sous-amendement n° 3229 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
14 déc. 2022le sous-amendement n° 3228 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
14 déc. 2022le sous-amendement n° 3227 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
14 déc. 2022l'amendement n° 714 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
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