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DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
30 mai 2024l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
30 mai 2024l'amendement n° 19 de Mme Diaz à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture).SocialÉquilibréRejetéContre
2 mai 2024l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
2 mai 2024l’article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
2 mai 2024l’amendement de suppression n° 24 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l’article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
2 mai 2024l’amendement n° 68 de Mme Paris à l’article 6 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
8 avril 2024l'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
19 mars 2024l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
19 mars 2024la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
29 janv. 2024l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
29 janv. 2024l'amendement n° 8 de M. Leseul après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
29 janv. 2024l'amendement n° 43 de M. François après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
29 janv. 2024l'amendement n° 44 de M. François après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
29 janv. 2024l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
29 janv. 2024l'amendement n° 61 de M. François à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).SocialÉquilibréRejetéContre
29 janv. 2024l'amendement de rédaction globale n° 7 de M. Leseul à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
29 janv. 2024l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
29 janv. 2024le sous-amendement n° 86 de M. François à l'amendement n° 20 de Mme Corneloup à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
29 janv. 2024l'amendement de rédaction globale n° 75 de M. Monnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
29 janv. 2024l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
29 janv. 2024l'amendement n° 64 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
29 janv. 2024le sous-amendement n° 89 de M. Vignal et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 78 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
29 janv. 2024l'amendement n° 65 de M. Sala à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
29 janv. 2024l'amendement n° 71 de M. Monnet à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
29 janv. 2024l'amendement n° 1 de M. Leseul à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
23 nov. 2023l'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
23 nov. 2023l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 2 bis B de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture) (seconde délibération).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
23 nov. 2023l'amendement n° 953 de Mme Etienne au titre de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
23 nov. 2023la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
23 nov. 2023l'amendement de suppression n° 99 de M. Peytavie et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
23 nov. 2023l'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
23 nov. 2023l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
23 nov. 2023l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
23 nov. 2023l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
23 nov. 2023la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
21 nov. 2023l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
21 nov. 2023l'amendement n° 873 de Mme Dogor-Such à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
21 nov. 2023l'amendement n° 661 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
21 nov. 2023l'amendement n° 681 de Mme d'Intorni et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
21 nov. 2023l'article 11 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
21 nov. 2023le sous-amendement n° 1390 (rect.) de Mme Etienne à l'amendement n° 1249 (rect.) du Gouvernement après l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
20 nov. 2023l'amendement n° 948 de Mme Fiat à l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
20 nov. 2023l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).SocialÉquilibréAdoptéPour
20 nov. 2023l'amendement n° 1309 de Mme Perrine Goulet à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
20 nov. 2023l'amendement n° 54 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
30 oct. 2023l'amendement n° 2177 de M. Peytavie à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
30 oct. 2023l'amendement n° 1569 de Mme Rousseau à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
30 oct. 2023l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
30 oct. 2023l'amendement n° 3083 de Mme Liso à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
30 oct. 2023l'amendement n° 1363 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
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