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Tous les votes · Angélique Ranc
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27 votes · Société · abstention
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17 juil. 2026
l'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Progressiste
Adopté
Abstention
17 juil. 2026
l'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Progressiste
Adopté
Abstention
17 juil. 2026
l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Progressiste
Adopté
Abstention
17 juil. 2026
l'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Rejeté
Abstention
17 juil. 2026
l'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Abstention
17 juil. 2026
l'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Rejeté
Abstention
17 juil. 2026
l'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Abstention
17 juil. 2026
l'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Progressiste
Adopté
Abstention
17 juil. 2026
l'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Progressiste
Adopté
Abstention
17 juil. 2026
l'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Progressiste
Adopté
Abstention
17 juil. 2026
l'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Abstention
17 juil. 2026
l'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Progressiste
Adopté
Abstention
17 juil. 2026
l'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Abstention
16 juil. 2026
l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Équilibré
Adopté
Abstention
16 juil. 2026
l'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Progressiste
Adopté
Abstention
16 juil. 2026
l'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Rejeté
Abstention
16 juil. 2026
l'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Progressiste
Adopté
Abstention
16 juil. 2026
l'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Rejeté
Abstention
16 juil. 2026
l'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Progressiste
Adopté
Abstention
16 juil. 2026
l'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Abstention
16 juil. 2026
l'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Rejeté
Abstention
15 juil. 2026
le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Abstention
18 déc. 2025
l'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
Société
Conservateur
Rejeté
Abstention
11 déc. 2025
l'amendement n° 42 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Société
Conservateur
Rejeté
Abstention
11 déc. 2025
l'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Société
Conservateur
Rejeté
Abstention
15 oct. 2025
l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).
Société
Conservateur
Adopté
Abstention
28 mars 2024
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (première lecture).
Société
Progressiste
Adopté
Abstention