| 29 janv. 2024 | l'amendement n° 61 de M. François à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | Social | Équilibré | Rejeté | Pour |
| 29 janv. 2024 | l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Adopté | Pour |
| 29 janv. 2024 | le sous-amendement n° 86 de M. François à l'amendement n° 20 de Mme Corneloup à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 29 janv. 2024 | l'amendement n° 38 de Mme Ménard à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 29 janv. 2024 | l'amendement n° 47 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 30 oct. 2023 | l'amendement n° 3330 du Gouvernement à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Adopté | Pour |
| 30 oct. 2023 | l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Adopté | Pour |
| 30 oct. 2023 | l'amendement n° 2177 de M. Peytavie à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Adopté | Pour |
| 30 oct. 2023 | l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Adopté | Pour |
| 30 oct. 2023 | l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Adopté | Pour |
| 30 oct. 2023 | l'amendement n° 3009 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Adopté | Pour |
| 30 oct. 2023 | l'amendement n° 165 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Adopté | Pour |
| 25 oct. 2023 | l'amendement de suppression n° 48 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Adopté | Pour |
| 25 oct. 2023 | l'amendement de suppression n° 47 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Adopté | Pour |
| 25 oct. 2023 | l'amendement de suppression n° 46 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Adopté | Pour |
| 24 oct. 2023 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 6 juin 2023 | l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Rejeté | Pour |
| 6 juin 2023 | l'amendement de suppression n° 8 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 3 et rapport annexé du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Adopté | Pour |
| 6 juin 2023 | l'amendement de suppression n° 7 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 6 juin 2023 | l'amendement de suppression n° 2 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 6 juin 2023 | l'amendement de suppression n° 1 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 6 juin 2023 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 12 avril 2023 | l'amendement de suppression n° 14 de M. Panifous et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 17 févr. 2023 | l'amendement n° 1658 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 17 févr. 2023 | l'amendement n° 16663 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 16 févr. 2023 | l'amendement n° 6642 de Mme Trouvé après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 16 févr. 2023 | l'amendement n° 6600 de M. Clouet après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 15 févr. 2023 | l'amendement n° 16634 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 15 févr. 2023 | l'amendement n° 19879 de M. Bazin après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Équilibré | Rejeté | Pour |
| 15 févr. 2023 | l'amendement n° 16625 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 15 févr. 2023 | l'amendement n° 636 de M. Nadeau après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 15 févr. 2023 | l'amendement n° 1524 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 14 févr. 2023 | l'amendement n° 19727 de M. Christophe à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Adopté | Pour |
| 13 févr. 2023 | l'amendement n° 14172 de M. Baubry à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 13 févr. 2023 | l'amendement n° 14104 de M. Marchio à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 13 févr. 2023 | l'amendement n° 746 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 13 févr. 2023 | l'amendement n° 50 de M. Mathiasin à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 8 févr. 2023 | l'amendement n° 686 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 7 févr. 2023 | l'amendement de suppression n° 114 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 6 févr. 2023 | la motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 6 févr. 2023 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 21 nov. 2022 | la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Adopté | Pour |
| 21 nov. 2022 | l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Adopté | Pour |
| 21 nov. 2022 | l'amendement n° 194 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 26 oct. 2022 | l'amendement n° 782 de M. Breton à l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 26 oct. 2022 | l'amendement n° 1306 de Mme Fiat après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Adopté | Pour |
| 26 oct. 2022 | l'amendement n° 593 de M. Bazin après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Adopté | Pour |
| 26 oct. 2022 | l'amendement n° 1861 de M. Leseul après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 26 oct. 2022 | l'amendement n° 2486 de Mme Fiat après l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Adopté | Pour |
| 26 oct. 2022 | l'amendement n° 3237 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Adopté | Pour |