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187 votes · Éducation & culture
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Non-votant
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Scrutin
Thème
Orientation
Résultat
Vote
21 juil. 2026
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Adopté
Pour
20 juil. 2026
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Adopté
Pour
12 mai 2026
l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Éducation & culture
Équilibré
Adopté
Pour
12 mai 2026
l'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Contre
12 mai 2026
l'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Adopté
Abstention
12 mai 2026
l'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Adopté
Abstention
12 mai 2026
l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Éducation & culture
Équilibré
Adopté
Pour
12 mai 2026
l'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Contre
12 mai 2026
l'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Adopté
Pour
12 mai 2026
l'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Contre
12 mai 2026
l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Adopté
Contre
12 mai 2026
l'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Adopté
Abstention
12 mai 2026
l'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Éducation & culture
Équilibré
Rejeté
Contre
12 mai 2026
l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Adopté
Pour
12 mai 2026
l'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Contre
12 mai 2026
l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Éducation & culture
Équilibré
Adopté
Pour
12 mai 2026
l'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Contre
12 mai 2026
l'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Éducation & culture
Équilibré
Rejeté
Contre
6 mai 2026
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire).
Éducation & culture
Équilibré
Adopté
Pour
3 févr. 2026
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Adopté
Pour
28 janv. 2026
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Adopté
Pour
28 janv. 2026
l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Adopté
Pour
28 janv. 2026
l'amendement n° 68 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Adopté
Pour
28 janv. 2026
l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Adopté
Pour
28 janv. 2026
l'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
Éducation & culture
Équilibré
Adopté
Pour
28 janv. 2026
l'amendement n° 65 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Adopté
Pour
13 janv. 2026
l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Adopté
Pour
18 déc. 2025
l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Adopté
Pour
18 déc. 2025
l'amendement n° 191 de M. Peytavie à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Adopté
Pour
18 déc. 2025
l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Adopté
Pour
18 déc. 2025
l'amendement n° 137 de M. Coulomme à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Éducation & culture
Équilibré
Rejeté
Pour
18 déc. 2025
l'amendement n° 213 de M. Fégné à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Contre
18 déc. 2025
l'amendement n° 303 (rect.) de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Éducation & culture
Équilibré
Adopté
Pour
18 déc. 2025
l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Éducation & culture
Équilibré
Adopté
Pour
18 déc. 2025
l'amendement n° 91 de M. Jolly à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Rejeté
Pour
18 déc. 2025
l'amendement n° 135 de M. Coulomme à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Contre
18 déc. 2025
l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Adopté
Pour
18 déc. 2025
l'amendement n° 97 de Mme Rossi à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Adopté
Pour
18 déc. 2025
l'amendement n° 328 du Gouvernement à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Adopté
Pour
18 déc. 2025
l'amendement n° 154 de Mme Bourouaha à l'article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Contre
18 déc. 2025
l'amendement n° 74 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Contre
18 déc. 2025
l'amendement n° 102 de la commission du développement durable et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Adopté
Contre
18 déc. 2025
l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Éducation & culture
Équilibré
Adopté
Contre
18 déc. 2025
l'amendement n° 337 du Gouvernement à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Éducation & culture
Équilibré
Adopté
Contre
18 déc. 2025
l'amendement n° 128 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Pour
18 déc. 2025
l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Adopté
Pour
18 déc. 2025
l'amendement n° 73 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Contre
18 déc. 2025
l'amendement n° 72 de M. Raux à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Contre
18 déc. 2025
l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Adopté
Pour
18 déc. 2025
l'amendement n° 12 de M. Sorre à l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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Adopté
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