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Tous les votes · Sébastien Peytavie

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192 votes · Institutions & démocratie · pour

Tous les thèmesÉconomie & travailBudget & fiscalitéJustice & sécuritéSantéEnvironnement & énergieSocialInstitutions & démocratieInternational & défenseÉducation & cultureSociétéAutre
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DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
6 juil. 2026la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés.Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéPour
23 juin 2026l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAdoptéPour
18 juin 2026l'amendement n° 5 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
18 juin 2026l'amendement n° 3 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAdoptéPour
18 juin 2026l'amendement n° 73 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAdoptéPour
18 juin 2026l'amendement n° 72 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéPour
17 juin 2026l'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéPour
17 juin 2026l'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAdoptéPour
11 juin 2026l'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAdoptéPour
11 juin 2026l'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéPour
20 mai 2026l'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéPour
20 mai 2026l'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéPour
7 avril 2026l'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéPour
7 avril 2026l'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéPour
7 avril 2026l'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéPour
7 avril 2026la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéPour
2 avril 2026la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAdoptéPour
25 févr. 2026la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéPour
2 févr. 2026la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés.Institutions & démocratieÉquilibréRejetéPour
27 janv. 2026la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés.Institutions & démocratieÉquilibréRejetéPour
23 janv. 2026la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés.Institutions & démocratieÉquilibréRejetéPour
14 janv. 2026la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés.Institutions & démocratieÉquilibréRejetéPour
23 déc. 2025l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
10 déc. 2025l'amendement n° 8 de M. Gustave après l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéPour
10 déc. 2025l'amendement n° 3 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéPour
10 déc. 2025l'amendement n° 2 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéPour
10 déc. 2025l'amendement n° 7 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéPour
10 déc. 2025l'amendement n° 1 de Mme Reid Arbelot et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéPour
8 déc. 2025l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
8 déc. 2025l'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
8 déc. 2025l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
8 déc. 2025l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
8 déc. 2025l'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
8 déc. 2025l'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
8 déc. 2025l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
8 déc. 2025l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
8 déc. 2025l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
8 déc. 2025l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
8 déc. 2025l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
8 déc. 2025l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
8 déc. 2025l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
8 déc. 2025l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
8 déc. 2025l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
8 déc. 2025l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
8 déc. 2025l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
8 déc. 2025l'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
8 déc. 2025l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
8 déc. 2025l'article 9 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
8 déc. 2025l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
8 déc. 2025l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
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