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Tous les votes · Pascale Bordes

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201 votes · Économie & travail

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DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
12 déc. 2023l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
30 nov. 2023l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
30 nov. 2023l'amendement de rétablissement n° 6 de M. Bompard à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéPour
30 nov. 2023le sous-amendement n° 60 de M. de Fournas à l'amendement de rétablissement n° 6 de M. Bompard à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).Économie & travailÉquilibréRejetéPour
30 nov. 2023l'amendement de rétablissement n° 7 de M. Bompard à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéPour
30 nov. 2023le sous-amendement n° 56 de M. de Fournas à l'amendement de rétablissement n° 7 de M. Bompard à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéPour
30 nov. 2023l'amendement n° 8 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéPour
30 nov. 2023le sous-amendement n° 69 de M. Izard à l'amendement n° 8 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
30 nov. 2023l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéPour
30 nov. 2023l'amendement n° 31 de M. William à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéPour
28 nov. 2023l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.Économie & travailProtège les salariésAdoptéPour
28 nov. 2023l’article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.Économie & travailProtège les salariésAdoptéPour
14 nov. 2023l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéContre
10 oct. 2023l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéContre
4 oct. 2023l'amendement n° 1396 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
4 oct. 2023l'amendement n° 1469 de Mme Simonnet après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
4 oct. 2023l'amendement n° 131 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
4 oct. 2023l'amendement n° 7 de Mme Anthoine et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
4 oct. 2023l'amendement n° 164 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
4 oct. 2023l'amendement n° 366 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
4 oct. 2023l'amendement n° 363 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéPour
4 oct. 2023l'amendement n° 839 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
4 oct. 2023l'amendement n° 364 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéPour
4 oct. 2023l'amendement n° 362 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
4 oct. 2023l'amendement n° 145 de M. Colombani et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéPour
4 oct. 2023l'amendement n° 13 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéPour
3 oct. 2023l'amendement n° 422 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
3 oct. 2023l'amendement de suppression n° 17 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéPour
3 oct. 2023l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
3 oct. 2023l'amendement n° 1748 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
3 oct. 2023l'amendement n° 1747 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
3 oct. 2023l'amendement n° 1752 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
3 oct. 2023l'amendement n° 625 de M. Viry à l'article 8 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéContre
2 oct. 2023l'amendement n° 76 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
2 oct. 2023l'amendement n° 1721 (rect.) de M. Gernigon et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
2 oct. 2023l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéAbstention
2 oct. 2023l'amendement n° 1483 de M. Ratenon à l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
31 mai 2023l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
12 janv. 2023l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéContre
12 janv. 2023l'amendement n° 26 de M. Bentz après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
12 janv. 2023l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture).Économie & travailÉquilibréAdoptéContre
15 nov. 2022l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéContre
15 nov. 2022la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
5 oct. 2022l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
5 oct. 2022l'amendement n° 207 de M. Villedieu à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
5 oct. 2022l'amendement n° 374 rectifié du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéAbstention
5 oct. 2022l'amendement n° 219 de M. Pfeffer et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
5 oct. 2022l'amendement n° 267 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
5 oct. 2022l'amendement n° 168 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
5 oct. 2022l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéAbstention
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