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Vote
12 nov. 2025
l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
12 nov. 2025
l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
12 nov. 2025
le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Équilibré
Adopté
Pour
9 nov. 2025
l'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Équilibré
Adopté
Pour
9 nov. 2025
l'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Équilibré
Adopté
Pour
9 nov. 2025
l'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
9 nov. 2025
l'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Équilibré
Adopté
Pour
9 nov. 2025
l'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Équilibré
Adopté
Pour
9 nov. 2025
l'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Équilibré
Adopté
Pour
9 nov. 2025
l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
9 nov. 2025
le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Adopté
Pour
9 nov. 2025
le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Adopté
Pour
9 nov. 2025
l'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Équilibré
Adopté
Pour
9 nov. 2025
l'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
9 nov. 2025
l'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Équilibré
Adopté
Pour
9 nov. 2025
l'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
9 nov. 2025
l'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
8 nov. 2025
l'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
8 nov. 2025
l'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
8 nov. 2025
l'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
8 nov. 2025
l'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
8 nov. 2025
l'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
8 nov. 2025
l'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
8 nov. 2025
l'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Équilibré
Adopté
Pour
8 nov. 2025
l'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
8 nov. 2025
l'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
8 nov. 2025
l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
8 nov. 2025
le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
8 nov. 2025
le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
8 nov. 2025
le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
8 nov. 2025
le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
8 nov. 2025
l'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
8 nov. 2025
l'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Pour
8 nov. 2025
l'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Pour
8 nov. 2025
l'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
7 nov. 2025
l'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
7 nov. 2025
l'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
7 nov. 2025
l'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Équilibré
Adopté
Pour
7 nov. 2025
l'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
6 nov. 2025
l'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
6 nov. 2025
l'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
5 nov. 2025
l'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Équilibré
Adopté
Pour
5 nov. 2025
l'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Équilibré
Adopté
Pour
5 nov. 2025
l'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
31 oct. 2025
l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Pour
31 oct. 2025
le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Pour
31 oct. 2025
l'amendement n° 3051 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
31 oct. 2025
l'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
31 oct. 2025
l'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
30 oct. 2025
l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
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