| 17 févr. 2026 | l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Santé | Restriction / économies | Adopté | Pour |
| 17 févr. 2026 | le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Santé | Accès aux soins élargi | Adopté | Pour |
| 17 févr. 2026 | le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Santé | Restriction / économies | Rejeté | Pour |
| 17 févr. 2026 | le sous-amendement n° 224 de Mme Dombre Coste et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Santé | Accès aux soins élargi | Adopté | Pour |
| 12 févr. 2026 | l'amendement n° 66 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Rejeté | Pour |
| 12 févr. 2026 | l'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Rejeté | Pour |
| 12 févr. 2026 | l'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Rejeté | Pour |
| 12 févr. 2026 | l'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Rejeté | Pour |
| 12 févr. 2026 | l'amendement n° 14 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Rejeté | Pour |
| 12 févr. 2026 | l'amendement n° 13 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Rejeté | Pour |
| 12 févr. 2026 | l'amendement n° 9 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Rejeté | Pour |
| 12 févr. 2026 | l'amendement n° 8 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Rejeté | Pour |
| 12 févr. 2026 | l'amendement n° 7 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Rejeté | Pour |
| 12 févr. 2026 | l'amendement n° 72 de Mme Minard à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Rejeté | Pour |
| 12 févr. 2026 | l'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Adopté | Pour |
| 12 févr. 2026 | l'amendement n° 3 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Rejeté | Pour |
| 12 févr. 2026 | l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Rejeté | Pour |
| 12 févr. 2026 | l'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Rejeté | Pour |
| 3 févr. 2026 | la proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (article 34-1 de la Constitution). | Justice & sécurité | Équilibré | Adopté | Pour |
| 3 févr. 2026 | l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Adopté | Pour |
| 2 févr. 2026 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés. | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Rejeté | Pour |
| 2 févr. 2026 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés. | Institutions & démocratie | Équilibré | Rejeté | Pour |
| 27 janv. 2026 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés. | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Rejeté | Pour |
| 27 janv. 2026 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés. | Institutions & démocratie | Équilibré | Rejeté | Pour |
| 26 janv. 2026 | l'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | Société | Équilibré | Adopté | Pour |
| 26 janv. 2026 | l'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | Société | Conservateur | Adopté | Pour |
| 23 janv. 2026 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés. | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Rejeté | Pour |
| 23 janv. 2026 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés. | Institutions & démocratie | Équilibré | Rejeté | Pour |
| 22 janv. 2026 | l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Adopté | Pour |
| 22 janv. 2026 | le sous-amendement n° 71 de M. Boucard à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Adopté | Pour |
| 22 janv. 2026 | la proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 22 janv. 2026 | l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 22 janv. 2026 | l'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Rejeté | Pour |
| 14 janv. 2026 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés. | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Rejeté | Pour |
| 14 janv. 2026 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés. | Institutions & démocratie | Équilibré | Rejeté | Pour |
| 13 janv. 2026 | l'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Adopté | Pour |
| 13 janv. 2026 | l'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Adopté | Pour |
| 13 janv. 2026 | l'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Rejeté | Pour |
| 13 janv. 2026 | l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Adopté | Pour |
| 13 janv. 2026 | l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Adopté | Pour |
| 23 déc. 2025 | l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 18 déc. 2025 | l'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Rejeté | Pour |
| 17 déc. 2025 | l'amendement n° 24 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Rejeté | Pour |
| 17 déc. 2025 | l'amendement n° 25 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Rejeté | Pour |
| 17 déc. 2025 | la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 16 déc. 2025 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). | Social | Équilibré | Rejeté | Pour |
| 10 déc. 2025 | la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution). | International & défense | Défense & souveraineté | Adopté | Pour |
| 5 déc. 2025 | l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Social | Équilibré | Adopté | Pour |
| 5 déc. 2025 | l'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Social | Équilibré | Adopté | Pour |
| 5 déc. 2025 | l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Adopté | Pour |