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11 mars 2024
l'amendement n°171 de Mme Clapot avant l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Pour
29 févr. 2024
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).
Environnement & énergie
Équilibré
Adopté
Pour
29 févr. 2024
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).
Environnement & énergie
Équilibré
Adopté
Pour
12 oct. 2023
l'amendement de suppression n° 14 de Mme Bregeon à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Pour
12 oct. 2023
l'amendement de suppression n° 13 de Mme Bregeon à l'article premier de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Pour
28 juin 2023
l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (texte de la commission mixte paritaire).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Pour
27 juin 2023
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Pour
22 juin 2023
l'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Pour
22 juin 2023
l'amendement n° 601 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Pour
17 mai 2023
l'article 33 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Pour
17 mai 2023
l'article 32 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Pour
17 mai 2023
l'amendement n° 82 de M. Delautrette après l'article 20 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Pour
17 mai 2023
l'amendement n° 81 de M. Delautrette après l'article 20 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Pour
17 mai 2023
l'amendement n° 77 de M. Delautrette à l'article 16 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Pour
17 mai 2023
l'amendement n° 419 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Pour
17 mai 2023
l'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Pour
17 mai 2023
l'amendement n° 411 (rect.) de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Pour
17 mai 2023
l'amendement n° 417 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Pour
17 mai 2023
l'amendement n° 418 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Pour
17 mai 2023
l'amendement n° 416 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Pour
17 mai 2023
l'amendement n° 415 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Pour
16 mai 2023
l'article 8 quinquies de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture)
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Pour
4 mai 2023
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Adopté
Pour
4 mai 2023
l'amendement n° 8 de M. Martinet à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Adopté
Pour
4 mai 2023
l'amendement n° 6 de M. Sala à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Adopté
Pour
4 mai 2023
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Adopté
Pour
4 mai 2023
l'amendement n° 40 de Mme Arrighi à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Pour
4 mai 2023
l'amendement n° 42 de M. Philippe Brun à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Adopté
Pour
6 avril 2023
l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Adopté
Pour
6 avril 2023
l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Adopté
Pour
6 avril 2023
l'amendement n° 63 de Mme Rousseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Pour
6 avril 2023
l'amendement n° 62 de Mme Rousseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Pour
6 avril 2023
l'amendement n° 61 de Mme Rousseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Adopté
Pour
6 avril 2023
l'amendement n° 70 de M. Philippe Brun après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Adopté
Pour
6 avril 2023
l'amendement n° 68 de M. Philippe Brun après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Adopté
Pour
6 avril 2023
l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Adopté
Pour
6 avril 2023
l'amendement n° 60 de Mme Rousseau à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Adopté
Pour
6 avril 2023
l'amendement n° 58 de Mme Rousseau à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Pour
16 mars 2023
l'amendement n° 623 de Mme Trouvé à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Pour
16 mars 2023
l'amendement n° 744 de Mme Battistel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Pour
15 mars 2023
l'amendement de suppression n° 9 de Mme Laernoes à l'article 11 ter du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Adopté
Pour
15 mars 2023
l'amendement n° 672 de M. Bex après l'article 11 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Pour
15 mars 2023
l'amendement de suppression n° 7 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Pour
14 mars 2023
l'amendement n° 75 de M. Saint-Huile à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Pour
14 mars 2023
l'amendement n° 223 de Mme Pochon à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Pour
14 mars 2023
l'amendement n° 211 de Mme Pochon à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Pour
14 mars 2023
l'amendement n° 655 de M. Potier à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Pour
9 févr. 2023
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Adopté
Pour
9 févr. 2023
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Adopté
Pour
9 févr. 2023
l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Adopté
Pour
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