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143 votes · Budget & fiscalité · pour

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DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
5 mai 2026l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
7 avril 2026l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
1 avril 2026l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréAdoptéPour
1 avril 2026l'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréAdoptéPour
1 avril 2026l'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéPour
27 févr. 2026l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréAdoptéPour
27 févr. 2026l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréAdoptéPour
27 févr. 2026l'amendement n° 897 de Mme Vidal à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
27 févr. 2026l'amendement n° 770 (rect.) de M. Hetzel à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
26 févr. 2026l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
15 janv. 2026l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréAdoptéPour
15 janv. 2026l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréAdoptéPour
15 janv. 2026l'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréRejetéPour
15 janv. 2026l'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéPour
17 nov. 2025l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
17 nov. 2025l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
17 nov. 2025l'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
17 nov. 2025l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
17 nov. 2025l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
17 nov. 2025l'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
17 nov. 2025l'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréAdoptéPour
17 nov. 2025l'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréAdoptéPour
17 nov. 2025l'amendement n° 2038 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
14 nov. 2025l'amendement n° 1880 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
14 nov. 2025l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
14 nov. 2025le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
14 nov. 2025l'amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
14 nov. 2025l'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
14 nov. 2025l'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréAdoptéPour
14 nov. 2025l'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréAdoptéPour
14 nov. 2025le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
14 nov. 2025l'amendement n° 3302 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréAdoptéPour
14 nov. 2025l'amendement n° 1473 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéPour
13 nov. 2025l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
13 nov. 2025l'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréAdoptéPour
13 nov. 2025l'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
3 nov. 2025l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
3 nov. 2025l'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
3 nov. 2025l'amendement n° 3369 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
3 nov. 2025l'amendement n° 3626 de M. Wauquiez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
3 nov. 2025l'amendement n° 3134 de M. Midy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
3 nov. 2025l'amendement n° 2921 de M. Echaniz après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréAdoptéPour
31 oct. 2025l'amendement n° 3378 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéPour
31 oct. 2025l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
31 oct. 2025le sous-amendement n° 3912 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
31 oct. 2025l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
31 oct. 2025l'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéPour
31 oct. 2025l'amendement n° 3056 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
31 oct. 2025l'amendement n° 3363 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéPour
28 oct. 2025le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
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