| 10 avril 2024 | l'article 12 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 10 avril 2024 | l'article 11 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 10 avril 2024 | l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 10 avril 2024 | l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 10 avril 2024 | l'article 6 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 10 avril 2024 | l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 10 avril 2024 | l'article 4 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 10 avril 2024 | l'article 3 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 10 avril 2024 | l'article 2 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 10 avril 2024 | l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 4 avril 2024 | l'amendement n° 52 de M. Izard à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 19 mars 2024 | l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 29 févr. 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 29 févr. 2024 | l'amendement n° 18 de M. Dunoyer après l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 29 févr. 2024 | l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 23 janv. 2024 | l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 23 janv. 2024 | l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 22 janv. 2024 | l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 22 janv. 2024 | l'article 7 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 22 janv. 2024 | l'article 6 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 22 janv. 2024 | l'amendement n° 327 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 22 janv. 2024 | l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 22 janv. 2024 | l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 22 janv. 2024 | l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | Économie & travail | Équilibré | Adopté | Pour |
| 18 janv. 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 18 janv. 2024 | l'article premier de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 23 nov. 2023 | l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 23 nov. 2023 | l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 22 nov. 2023 | l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 15 nov. 2023 | l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 15 nov. 2023 | l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 14 nov. 2023 | l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 14 nov. 2023 | l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 10 oct. 2023 | l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 29 sept. 2023 | l'article 6 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 29 sept. 2023 | l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 29 sept. 2023 | l'amendement n° 735 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 29 sept. 2023 | l'amendement n° 1755 de M. Peytavie à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 29 sept. 2023 | le sous-amendement n° 1859 de M. Delaporte à l'amendement n° 1755 de M. Peytavie à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 29 sept. 2023 | l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 29 sept. 2023 | l'amendement n° 1553 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 29 sept. 2023 | l'amendement n° 167 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 29 sept. 2023 | l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 28 sept. 2023 | le sous-amendement n° 1846 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1677 de M. Christophe à l'article 2 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 28 sept. 2023 | l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 28 sept. 2023 | l'amendement n° 1830 de Mme Peyron à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 28 sept. 2023 | l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 28 sept. 2023 | le sous-amendement n° 1853 du Gouvernement à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 27 sept. 2023 | l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 19 juil. 2023 | l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (deuxième lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |