| 6 juin 2024 | l'amendement n° 147 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | Santé | Équilibré | Rejeté | Contre |
| 30 mai 2024 | l'amendement n° 19 de Mme Diaz à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture). | Social | Équilibré | Rejeté | Contre |
| 28 mai 2024 | l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Contre |
| 14 mai 2024 | l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Contre |
| 9 avril 2024 | l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Contre |
| 9 avril 2024 | l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire). | Environnement & énergie | Assouplissement | Adopté | Contre |
| 4 avril 2024 | l'amendement n° 52 de M. Izard à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 4 avril 2024 | l'amendement n° 22 de M. Bovet à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Rejeté | Contre |
| 4 avril 2024 | l'amendement n° 1 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Adopté | Contre |
| 4 avril 2024 | l'amendement de suppression n° 28 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Rejeté | Contre |
| 19 mars 2024 | l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Contre |
| 19 mars 2024 | l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Adopté | Contre |
| 12 mars 2024 | la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Contre |
| 29 févr. 2024 | l'amendement n° 43 de M. Philippe Brun au titre de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Rejeté | Contre |
| 30 janv. 2024 | l'amendement n° 88 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Contre |
| 24 janv. 2024 | l'amendement de suppression n° 1 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). | Institutions & démocratie | Équilibré | Rejeté | Contre |
| 19 déc. 2023 | l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Contre |
| 30 nov. 2023 | l'amendement n° 14 de M. Gouffier Valente au titre de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Rejeté | Contre |
| 30 nov. 2023 | l'amendement n° 13 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Rejeté | Contre |
| 30 nov. 2023 | l'amendement n° 10 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Rejeté | Contre |
| 30 nov. 2023 | l'amendement n° 9 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Rejeté | Contre |
| 30 nov. 2023 | l'amendement n° 7 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Rejeté | Contre |
| 30 nov. 2023 | l'amendement n° 1 de Mme Ménard à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Rejeté | Contre |
| 30 nov. 2023 | l'amendement de suppression n° 14 de M. Terlier et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (première lecture). | Autre | Orientation de droite | Adopté | Contre |
| 30 nov. 2023 | le sous-amendement n° 60 de M. de Fournas à l'amendement de rétablissement n° 6 de M. Bompard à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). | Économie & travail | Équilibré | Rejeté | Contre |
| 30 nov. 2023 | le sous-amendement n° 56 de M. de Fournas à l'amendement de rétablissement n° 7 de M. Bompard à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 30 nov. 2023 | le sous-amendement n° 69 de M. Izard à l'amendement n° 8 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Contre |
| 30 nov. 2023 | l'amendement n° 29 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Contre |
| 29 nov. 2023 | l'amendement n° 11 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | International & défense | Équilibré | Rejeté | Contre |
| 25 oct. 2023 | la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Adopté | Contre |
| 25 oct. 2023 | l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Adopté | Contre |
| 25 oct. 2023 | l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Adopté | Contre |
| 17 oct. 2023 | l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Adopté | Contre |
| 12 oct. 2023 | l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). | Société | Progressiste | Rejeté | Contre |
| 12 oct. 2023 | l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). | Société | Équilibré | Rejeté | Contre |
| 10 oct. 2023 | l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Contre |
| 5 oct. 2023 | l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Adopté | Contre |
| 29 sept. 2023 | l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Contre |
| 26 sept. 2023 | l'amendement n° 896 de M. Dessigny à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Contre |
| 21 juil. 2023 | l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Adopté | Contre |
| 20 juil. 2023 | l'amendement n° 125 de Mme Robert-Dehault au titre du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Contre |
| 20 juil. 2023 | l'amendement n° 85 de M. Houssin après l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Contre |
| 20 juil. 2023 | l'amendement n° 124 de Mme Robert-Dehault à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Contre |
| 20 juil. 2023 | l'amendement n° 101 de M. Odoul à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Contre |
| 20 juil. 2023 | l'amendement n° 30 de M. de Fournas à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Contre |
| 20 juil. 2023 | l'amendement n° 38 de M. Ballard à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Contre |
| 20 juil. 2023 | l'amendement n° 46 de Mme Dogor-Such à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Contre |
| 20 juil. 2023 | l'amendement n° 1 de M. Odoul à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Contre |
| 20 juil. 2023 | l'amendement de suppression n° 29 de M. de Fournas à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Contre |
| 20 juil. 2023 | l'amendement n° 103 de M. Odoul à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Contre |