| 1 juin 2026 | l'amendement n° 120 de M. Tesson à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Rejeté | Contre |
| 1 juin 2026 | l'amendement n° 105 de M. Valentin à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Rejeté | Contre |
| 1 juin 2026 | l'amendement n° 182 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Rejeté | Contre |
| 1 juin 2026 | le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Rejeté | Contre |
| 1 juin 2026 | l'amendement n° 119 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Rejeté | Contre |
| 1 juin 2026 | l'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Rejeté | Contre |
| 1 juin 2026 | l'amendement n° 117 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Rejeté | Contre |
| 1 juin 2026 | l'amendement n° 141 de M. Christian Girard à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Rejeté | Contre |
| 1 juin 2026 | l'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Contre |
| 1 juin 2026 | l'amendement n° 180 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Contre |
| 29 mai 2026 | l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Contre |
| 29 mai 2026 | le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 29 mai 2026 | le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Contre |
| 29 mai 2026 | le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 29 mai 2026 | l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Contre |
| 29 mai 2026 | l'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 29 mai 2026 | l'amendement n° 465 de Mme Riotton à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 29 mai 2026 | l'amendement n° 1414 de M. David Magnier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 29 mai 2026 | l'article 4 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 29 mai 2026 | l'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Contre |
| 29 mai 2026 | l'amendement n° 1019 de M. Guibert à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 29 mai 2026 | l'amendement n° 1620 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Contre |
| 29 mai 2026 | l'amendement n° 1265 de M. Dutremble à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Contre |
| 29 mai 2026 | l'amendement n° 249 de Mme Blin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 28 mai 2026 | l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Contre |
| 28 mai 2026 | l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Contre |
| 28 mai 2026 | le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 28 mai 2026 | l'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). | Société | Conservateur | Adopté | Contre |
| 28 mai 2026 | l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). | Société | Conservateur | Adopté | Contre |
| 28 mai 2026 | l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). | Société | Conservateur | Adopté | Contre |
| 28 mai 2026 | l'amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). | Société | Conservateur | Rejeté | Contre |
| 28 mai 2026 | l'amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). | Société | Conservateur | Rejeté | Contre |
| 28 mai 2026 | l'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). | Société | Conservateur | Rejeté | Contre |
| 28 mai 2026 | l'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). | Société | Conservateur | Adopté | Contre |
| 27 mai 2026 | l'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 27 mai 2026 | l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Contre |
| 27 mai 2026 | l'amendement n° 379 de M. Amblard à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 27 mai 2026 | l'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 27 mai 2026 | l'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 27 mai 2026 | l'amendement n° 882 de Mme Laporte après l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 27 mai 2026 | l'amendement n° 1488 de M. Houssin après l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 27 mai 2026 | l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Contre |
| 26 mai 2026 | l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Contre |
| 20 mai 2026 | l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Contre |
| 20 mai 2026 | l'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Contre |
| 20 mai 2026 | l'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Rejeté | Contre |
| 20 mai 2026 | l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Contre |
| 19 mai 2026 | l'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Contre |
| 19 mai 2026 | l'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 19 mai 2026 | l'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |