| 11 févr. 2025 | l'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 11 févr. 2025 | l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 11 févr. 2025 | l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 11 févr. 2025 | le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Pour |
| 11 févr. 2025 | l'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Pour |
| 11 févr. 2025 | l'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 11 févr. 2025 | l'amendement n° 75 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Pour |
| 11 févr. 2025 | l'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Pour |
| 4 févr. 2025 | l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire). | Santé | Restriction / économies | Adopté | Pour |
| 28 janv. 2025 | l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | Justice & sécurité | Équilibré | Adopté | Pour |
| 28 janv. 2025 | l'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Rejeté | Pour |
| 28 janv. 2025 | l'article unique de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Adopté | Pour |
| 27 janv. 2025 | l'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 27 janv. 2025 | le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 27 janv. 2025 | le sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 27 janv. 2025 | l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 27 janv. 2025 | l'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 27 janv. 2025 | l'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 27 janv. 2025 | l'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 27 janv. 2025 | le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 27 janv. 2025 | l'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Économie & travail | Équilibré | Rejeté | Pour |
| 27 janv. 2025 | l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 27 janv. 2025 | l'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Adopté | Pour |
| 27 janv. 2025 | l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). | Santé | Restriction / économies | Adopté | Pour |
| 27 janv. 2025 | l'amendement n° 2 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). | Santé | Accès aux soins élargi | Adopté | Pour |
| 27 janv. 2025 | l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). | Santé | Restriction / économies | Adopté | Pour |
| 23 janv. 2025 | l'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). | Santé | Restriction / économies | Rejeté | Pour |
| 22 janv. 2025 | l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 22 janv. 2025 | l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). | Économie & travail | Équilibré | Adopté | Pour |
| 22 janv. 2025 | l'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Pour |
| 22 janv. 2025 | l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 21 janv. 2025 | l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Institutions & démocratie | Équilibré | Adopté | Pour |
| 21 janv. 2025 | l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Institutions & démocratie | Équilibré | Adopté | Pour |
| 21 janv. 2025 | l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Institutions & démocratie | Équilibré | Adopté | Pour |
| 21 janv. 2025 | l'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 21 janv. 2025 | l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 21 janv. 2025 | l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 21 janv. 2025 | l'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 21 janv. 2025 | l'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 21 janv. 2025 | l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 16 déc. 2024 | l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 16 déc. 2024 | l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | Institutions & démocratie | Équilibré | Adopté | Pour |
| 16 déc. 2024 | l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 4 déc. 2024 | l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Adopté | Pour |
| 3 déc. 2024 | l'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture). | Santé | Accès aux soins élargi | Adopté | Pour |
| 3 déc. 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | Santé | Équilibré | Adopté | Pour |
| 3 déc. 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture). | Santé | Équilibré | Adopté | Pour |
| 2 déc. 2024 | l'amendement n° 45 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). | Santé | | Adopté | Pour |
| 2 déc. 2024 | l'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). | Santé | | Adopté | Pour |
| 2 déc. 2024 | l'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). | Santé | | Adopté | Pour |