| 2 juil. 2026 | l'amendement n° 90 de Mme Capdevielle à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Contre |
| 2 juil. 2026 | l'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Contre |
| 2 juil. 2026 | l'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Contre |
| 2 juil. 2026 | l'amendement n° 329 de Mme Cathala à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Contre |
| 2 juil. 2026 | l'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Contre |
| 2 juil. 2026 | l'amendement n° 253 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Contre |
| 2 juil. 2026 | l'amendement n° 250 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Contre |
| 2 juil. 2026 | l'amendement n° 80 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Contre |
| 2 juil. 2026 | l'amendement n° 190 de M. Coulomme à l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Contre |
| 2 juil. 2026 | l'amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Contre |
| 2 juil. 2026 | l'amendement n° 189 de Mme Cathala après l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Contre |
| 2 juil. 2026 | l'amendement n° 248 (rect.) de M. Duplessy à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Contre |
| 1 juil. 2026 | l'amendement n° 62 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Contre |
| 1 juil. 2026 | l'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Contre |
| 1 juil. 2026 | l'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Contre |
| 30 juin 2026 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Contre |
| 30 juin 2026 | l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Santé | Accès aux soins élargi | Adopté | Contre |
| 27 juin 2026 | l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture). | Santé | Accès aux soins élargi | Adopté | Contre |
| 27 juin 2026 | l'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture). | Santé | Accès aux soins élargi | Adopté | Contre |
| 27 juin 2026 | l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Santé | Accès aux soins élargi | Adopté | Contre |
| 27 juin 2026 | l'amendement n° 1362 de M. Clouet de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Santé | Accès aux soins élargi | Rejeté | Contre |
| 27 juin 2026 | l'amendement n° 687 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Santé | Accès aux soins élargi | Rejeté | Contre |
| 27 juin 2026 | l'amendement n° 5 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Santé | Accès aux soins élargi | Rejeté | Contre |
| 27 juin 2026 | l'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Santé | Accès aux soins élargi | Rejeté | Contre |
| 27 juin 2026 | l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Santé | Accès aux soins élargi | Adopté | Contre |
| 27 juin 2026 | l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Santé | Accès aux soins élargi | Adopté | Contre |
| 27 juin 2026 | l'amendement n° 2 de M. Simion à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Santé | Accès aux soins élargi | Rejeté | Contre |
| 27 juin 2026 | l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Santé | Accès aux soins élargi | Adopté | Contre |
| 27 juin 2026 | l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Santé | Accès aux soins élargi | Adopté | Contre |
| 26 juin 2026 | l'amendement n° 547 de Mme Sylvie Bonnet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Santé | Restriction / économies | Rejeté | Contre |
| 26 juin 2026 | l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Santé | Accès aux soins élargi | Adopté | Contre |
| 23 juin 2026 | l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Contre |
| 22 juin 2026 | l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Santé | Accès aux soins élargi | Adopté | Contre |
| 16 juin 2026 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Contre |
| 11 juin 2026 | l'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Contre |
| 11 juin 2026 | l'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Contre |
| 11 juin 2026 | l'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Contre |
| 11 juin 2026 | l'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 11 juin 2026 | l'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 11 juin 2026 | l'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 11 juin 2026 | l'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 11 juin 2026 | l'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 11 juin 2026 | l'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 11 juin 2026 | l'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 11 juin 2026 | l'amendement n° 23 de M. Pierre Cazeneuve à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 11 juin 2026 | l'amendement n° 16 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 11 juin 2026 | l'amendement n° 27 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 11 juin 2026 | l'amendement n° 7 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 11 juin 2026 | l'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 11 juin 2026 | l'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |