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Tous les votes · Arnaud Saint-Martin
LFI-NFP
3 214 votes
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Pour
Contre
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Non-votant
Date
Scrutin
Thème
Orientation
Résultat
Vote
16 juil. 2026
l'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Rejeté
Contre
16 juil. 2026
l'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Rejeté
Contre
16 juil. 2026
l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Équilibré
Adopté
Pour
16 juil. 2026
l'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Rejeté
Contre
16 juil. 2026
l'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Progressiste
Adopté
Pour
16 juil. 2026
l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Équilibré
Adopté
Pour
16 juil. 2026
l'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Abstention
16 juil. 2026
l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Rejeté
Contre
16 juil. 2026
l'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Équilibré
Adopté
Pour
16 juil. 2026
l'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Équilibré
Adopté
Pour
16 juil. 2026
l'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Pour
16 juil. 2026
l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Équilibré
Adopté
Pour
16 juil. 2026
l'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Équilibré
Adopté
Pour
16 juil. 2026
l'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Rejeté
Contre
16 juil. 2026
l'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Contre
16 juil. 2026
l'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Rejeté
Contre
16 juil. 2026
l'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Rejeté
Contre
16 juil. 2026
l'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Contre
15 juil. 2026
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
15 juil. 2026
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
15 juil. 2026
l'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (seconde délibération) (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
10 juil. 2026
le sous-amendement n° 960 de M. Bernalicis à l'amendement n° 911 du Gouvernement de rétablissement de l'article 21 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
10 juil. 2026
l'amendement n° 910 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 20 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
10 juil. 2026
l'amendement n° 909 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
10 juil. 2026
l'amendement n° 844 de M. Midy après l'article 19 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
10 juil. 2026
l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
10 juil. 2026
le sous-amendement n° 986 de M. Bernalicis à l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
10 juil. 2026
l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
10 juil. 2026
le sous-amendement n° 943 de Mme Taurinya à l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
10 juil. 2026
l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
10 juil. 2026
le sous-amendement n° 1056 de M. Amirshahi à l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
10 juil. 2026
l'amendement n° 517 de M. Bernalicis après l'article 14 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
10 juil. 2026
l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
10 juil. 2026
le sous-amendement n° 1010 de M. Amirshahi à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
10 juil. 2026
le sous-amendement n° 1036 de M. Sansu à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
10 juil. 2026
l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
10 juil. 2026
l'amendement n° 791 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
10 juil. 2026
l'amendement n° 799 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
10 juil. 2026
l'amendement n° 785 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
10 juil. 2026
l'amendement n° 516 de M. Molac à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
10 juil. 2026
l'amendement n° 471 de Mme Taurinya à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
9 juil. 2026
l'amendement n° 305 de M. Taverne de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Contre
9 juil. 2026
l'amendement n° 831 de Mme Firmin Le Bodo de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Contre
9 juil. 2026
l'amendement n° 426 de Mme Taurinya de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
9 juil. 2026
l'amendement n° 427 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
9 juil. 2026
l'amendement n° 494 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Contre
9 juil. 2026
l'amendement n° 89 de M. Kerbrat après l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
9 juil. 2026
l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
9 juil. 2026
l'amendement n° 88 de Mme Taurinya à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
9 juil. 2026
l'amendement n° 493 de M. Gillet à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
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