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98 votes · Santé · pour

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DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
17 févr. 2026l'amendement n° 4 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).SantéAccès aux soins élargiRejetéPour
17 févr. 2026l'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).SantéAccès aux soins élargiRejetéPour
17 févr. 2026l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).SantéÉquilibréAdoptéPour
17 févr. 2026l'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
17 févr. 2026l'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).SantéAccès aux soins élargiRejetéPour
17 févr. 2026l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).SantéRestriction / économiesAdoptéPour
17 févr. 2026l'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).SantéAccès aux soins élargiRejetéPour
17 févr. 2026l'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).SantéAccès aux soins élargiRejetéPour
17 févr. 2026l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).SantéÉquilibréAdoptéPour
17 févr. 2026l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).SantéÉquilibréAdoptéPour
17 févr. 2026l'amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).SantéAccès aux soins élargiRejetéPour
17 févr. 2026l'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéPour
17 févr. 2026l'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).SantéAccès aux soins élargiRejetéPour
29 janv. 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéPour
29 janv. 2026l'amendement n° 20 (rect.) de M. Hablot à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéPour
29 janv. 2026l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéPour
29 janv. 2026l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéPour
27 mai 2025l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéPour
27 mai 2025l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéÉquilibréAdoptéPour
21 mai 2025l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéPour
21 mai 2025l'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéAccès aux soins élargiRejetéPour
20 mai 2025l'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéAccès aux soins élargiRejetéPour
20 mai 2025l'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéAccès aux soins élargiRejetéPour
20 mai 2025l'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
20 mai 2025l'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéAccès aux soins élargiRejetéPour
20 mai 2025l'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéÉquilibréAdoptéPour
20 mai 2025l'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéAccès aux soins élargiRejetéPour
20 mai 2025l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéPour
19 mai 2025l'amendement n° 2676 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéPour
19 mai 2025l'amendement n° 744 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéAccès aux soins élargiRejetéPour
19 mai 2025l'amendement n° 592 de Mme Godard à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéAccès aux soins élargiRejetéPour
16 mai 2025l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéPour
16 mai 2025l'amendement n° 72 de Mme Dombre Coste de suppression de l'article 20 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéPour
16 mai 2025l'amendement n° 679 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 20 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéPour
16 mai 2025l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéÉquilibréAdoptéPour
16 mai 2025l'amendement n° 655 de M. Clouet à l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéAccès aux soins élargiRejetéPour
16 mai 2025l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéPour
16 mai 2025l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéÉquilibréAdoptéPour
16 mai 2025l'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéAccès aux soins élargiRejetéPour
16 mai 2025l'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéPour
16 mai 2025l'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéAccès aux soins élargiRejetéPour
16 mai 2025l'amendement de suppression n° 189 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéAccès aux soins élargiRejetéPour
12 mai 2025l'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéPour
12 mai 2025l'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéRestriction / économiesAdoptéPour
12 mai 2025l'amendement n° 606 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéRestriction / économiesAdoptéPour
12 mai 2025l'amendement n° 604 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéÉquilibréAdoptéPour
7 mai 2025l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéPour
2 avril 2025l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéPour
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