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20 juil. 2026
l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).
Santé
Équilibré
Adopté
Pour
15 juil. 2026
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
30 juin 2026
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
22 juin 2026
l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
3 juin 2026
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
3 juin 2026
l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
3 juin 2026
l'amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Pour
25 févr. 2026
l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
24 févr. 2026
l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
24 févr. 2026
l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
24 févr. 2026
l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Santé
Équilibré
Adopté
Pour
23 févr. 2026
l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
23 févr. 2026
l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
23 févr. 2026
l'amendement n° 1182 de M. Pilato et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Pour
23 févr. 2026
l'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
20 févr. 2026
l'amendement n° 1163 de M. Pilato à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Pour
20 févr. 2026
l'amendement n° 107 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Pour
20 févr. 2026
l'amendement n° 1172 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Pour
20 févr. 2026
l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
20 févr. 2026
l'amendement n° 1167 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Pour
19 févr. 2026
l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
19 févr. 2026
l'amendement n° 103 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
19 févr. 2026
l'amendement n° 101 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Pour
19 févr. 2026
l'amendement n° 1159 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Pour
18 févr. 2026
l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
29 janv. 2026
l'amendement n° 20 (rect.) de M. Hablot à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
29 janv. 2026
l'amendement n° 7 (rect.) de M. Cadalen à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Pour
29 janv. 2026
l'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Pour
29 janv. 2026
l'amendement n° 6 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Pour
30 oct. 2025
l'amendement n° 8 de Mme Rousseau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Pour
30 oct. 2025
le sous-amendement n° 39 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Pour
30 oct. 2025
le sous-amendement n° 40 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Pour
25 juin 2025
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Pour
10 juin 2025
l’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
5 juin 2025
la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins.
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
27 mai 2025
l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
27 mai 2025
l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Santé
Équilibré
Adopté
Pour
24 mai 2025
l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
24 mai 2025
l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
24 mai 2025
l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
24 mai 2025
l'amendement n° 477 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Pour
24 mai 2025
l'amendement n° 585 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Pour
23 mai 2025
l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
23 mai 2025
l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
23 mai 2025
l'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Pour
23 mai 2025
l'amendement n° 1895 de M. Monnet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
23 mai 2025
l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
22 mai 2025
l'amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Équilibré
Adopté
Pour
22 mai 2025
l'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Pour
22 mai 2025
l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
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