| 23 janv. 2024 | l'amendement n° 278 de Mme Engrand à l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | Économie & travail | Équilibré | Contre | 0 / 3 / 0 |
| 23 janv. 2024 | l'amendement n° 193 de M. Falcon à l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Contre | 0 / 8 / 0 |
| 22 janv. 2024 | l'amendement n° 101 de Mme Martinez à l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Contre | 0 / 1 / 0 |
| 22 janv. 2024 | l'amendement de suppression n° 5 de M. Falcon à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Contre | 0 / 1 / 0 |
| 22 janv. 2024 | l'amendement n° 327 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Contre | 0 / 2 / 0 |
| 22 janv. 2024 | l'amendement n° 4 de M. Falcon à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | Économie & travail | Équilibré | Contre | 0 / 1 / 0 |
| 22 janv. 2024 | l'amendement n° 66 de Mme Levavasseur à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | Économie & travail | Équilibré | Contre | 0 / 1 / 0 |
| 22 janv. 2024 | l'amendement de suppression n° 38 de M. Falcon à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | Économie & travail | Équilibré | Contre | 0 / 4 / 0 |
| 22 janv. 2024 | l'amendement n° 2 de M. Falcon à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | Économie & travail | Équilibré | Contre | 0 / 4 / 0 |
| 22 janv. 2024 | l'amendement de suppression n° 239 de M. Falcon à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | Économie & travail | Équilibré | Contre | 0 / 4 / 0 |
| 22 janv. 2024 | l'amendement n° 100 de Mme Martinez à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | Économie & travail | Équilibré | Contre | 0 / 5 / 0 |
| 12 déc. 2023 | l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Contre | 0 / 7 / 0 |
| 30 nov. 2023 | le sous-amendement n° 60 de M. de Fournas à l'amendement de rétablissement n° 6 de M. Bompard à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). | Économie & travail | Équilibré | Contre | 3 / 5 / 0 |
| 30 nov. 2023 | le sous-amendement n° 69 de M. Izard à l'amendement n° 8 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Contre | 0 / 8 / 0 |
| 22 nov. 2023 | l'ensemble de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Contre | 0 / 5 / 0 |
| 22 nov. 2023 | l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Contre | 0 / 4 / 0 |
| 22 nov. 2023 | l'article 7 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Contre | 1 / 2 / 0 |
| 22 nov. 2023 | l'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Contre | 0 / 2 / 1 |
| 22 nov. 2023 | l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Contre | 0 / 2 / 1 |
| 22 nov. 2023 | l'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Contre | 0 / 5 / 0 |
| 22 nov. 2023 | l'article 3 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Contre | 0 / 5 / 0 |
| 22 nov. 2023 | l'article 2 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Contre | 0 / 4 / 0 |
| 15 nov. 2023 | l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Contre | 0 / 6 / 0 |
| 15 nov. 2023 | l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Contre | 0 / 6 / 0 |
| 14 nov. 2023 | l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Contre | 0 / 10 / 3 |
| 14 nov. 2023 | l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Contre | 0 / 20 / 0 |
| 10 oct. 2023 | l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Contre | 0 / 29 / 0 |
| 9 oct. 2023 | l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Contre | 0 / 4 / 3 |
| 9 oct. 2023 | l'amendement n° 26 de M. de Fournas après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Contre | 0 / 2 / 1 |
| 9 oct. 2023 | l'amendement n° 22 de Meizonnet après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Contre | 0 / 2 / 2 |
| 9 oct. 2023 | le sous-amendement n° 101 de M. de Fournas à l'amendement n° 22 de Meizonnet après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Contre | 0 / 3 / 2 |
| 3 oct. 2023 | l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Contre | 0 / 9 / 0 |
| 3 oct. 2023 | l'amendement n° 795 de M. Dessigny à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Contre | 1 / 8 / 0 |
| 3 oct. 2023 | l'amendement n° 625 de M. Viry à l'article 8 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Contre | 0 / 1 / 0 |
| 29 sept. 2023 | l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Contre | 0 / 2 / 0 |
| 29 sept. 2023 | l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Contre | 0 / 1 / 0 |
| 29 sept. 2023 | l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Contre | 0 / 2 / 0 |
| 29 sept. 2023 | l'amendement n° 248 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Équilibré | Contre | 0 / 2 / 0 |
| 28 sept. 2023 | l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Contre | 0 / 1 / 0 |
| 28 sept. 2023 | l'amendement n° 1830 de Mme Peyron à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Contre | 0 / 1 / 0 |
| 28 sept. 2023 | l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Contre | 0 / 6 / 0 |
| 28 sept. 2023 | le sous-amendement n° 1853 du Gouvernement à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Contre | 0 / 5 / 0 |
| 27 sept. 2023 | l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Contre | 1 / 4 / 0 |
| 28 juin 2023 | l'amendement n° 207 de M. Cabrolier après l'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Contre | 0 / 2 / 0 |
| 28 juin 2023 | l'amendement n° 66 de M. Cabrolier à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Contre | 0 / 1 / 1 |
| 26 juin 2023 | l'amendement n° 33 de Mme Louwagie à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Contre | 0 / 1 / 0 |
| 26 juin 2023 | l'amendement n° 376 de Mme Peyron et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Contre | 0 / 2 / 0 |
| 6 avril 2023 | l'amendement n° 24 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Contre | 0 / 1 / 0 |
| 6 avril 2023 | l'amendement n° 60 de Mme Galzy après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Contre | 0 / 14 / 0 |
| 6 avril 2023 | le sous-amendement n° 107 de M. Meizonnet à l'amendement n° 6 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | Économie & travail | Équilibré | Contre | 0 / 11 / 0 |