| 30 mai 2024 | l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Pour | 17 / 0 / 0 |
| 2 mai 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Pour | 3 / 0 / 0 |
| 2 mai 2024 | l’amendement de suppression n° 24 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l’article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Pour | 1 / 0 / 0 |
| 8 avril 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Pour | 3 / 0 / 0 |
| 8 avril 2024 | l'amendement n° 15 de Mme Bourouaha à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Pour | 3 / 0 / 0 |
| 8 avril 2024 | l'amendement n° 7 de Mme Lepvraud à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Pour | 3 / 0 / 0 |
| 19 mars 2024 | la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire). | Social | Protection sociale renforcée | Pour | 10 / 0 / 0 |
| 14 mars 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Pour | 1 / 0 / 0 |
| 29 janv. 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Pour | 2 / 0 / 0 |
| 29 janv. 2024 | l'amendement n° 8 de M. Leseul après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Pour | 2 / 0 / 0 |
| 29 janv. 2024 | l'amendement de rédaction globale n° 7 de M. Leseul à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Pour | 2 / 0 / 0 |
| 29 janv. 2024 | l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Pour | 2 / 0 / 0 |
| 29 janv. 2024 | l'amendement de rédaction globale n° 75 de M. Monnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Pour | 1 / 0 / 0 |
| 29 janv. 2024 | l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Pour | 1 / 0 / 0 |
| 29 janv. 2024 | le sous-amendement n° 89 de M. Vignal et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 78 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Pour | 1 / 0 / 0 |
| 29 janv. 2024 | l'amendement n° 65 de M. Sala à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Pour | 1 / 0 / 0 |
| 29 janv. 2024 | l'amendement n° 71 de M. Monnet à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Pour | 1 / 0 / 0 |
| 29 janv. 2024 | l'amendement n° 1 de M. Leseul à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Pour | 1 / 0 / 0 |
| 29 janv. 2024 | l'amendement n° 70 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Pour | 1 / 0 / 0 |
| 29 janv. 2024 | l'amendement n° 67 de Mme Chikirou à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Pour | 1 / 0 / 0 |
| 29 janv. 2024 | l'amendement n° 3 de M. Leseul à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Pour | 1 / 0 / 0 |
| 23 nov. 2023 | l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 2 bis B de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture) (seconde délibération). | Social | Maîtrise des dépenses | Pour | 2 / 0 / 0 |
| 23 nov. 2023 | l'amendement n° 953 de Mme Etienne au titre de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Pour | 2 / 0 / 0 |
| 23 nov. 2023 | l'amendement de suppression n° 99 de M. Peytavie et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Pour | 2 / 0 / 0 |
| 23 nov. 2023 | l'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Pour | 2 / 0 / 0 |
| 23 nov. 2023 | l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Pour | 3 / 0 / 0 |
| 23 nov. 2023 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Pour | 4 / 0 / 0 |
| 21 nov. 2023 | l'amendement n° 661 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Pour | 3 / 0 / 0 |
| 21 nov. 2023 | l'article 11 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Pour | 3 / 0 / 0 |
| 20 nov. 2023 | l'amendement n° 12 de M. Guedj après l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Pour | 3 / 0 / 0 |
| 20 nov. 2023 | l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Pour | 2 / 0 / 0 |
| 20 nov. 2023 | l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | Social | Équilibré | Pour | 2 / 0 / 0 |
| 20 nov. 2023 | l'amendement n° 1309 de Mme Perrine Goulet à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Pour | 2 / 0 / 0 |
| 20 nov. 2023 | l'amendement n° 367 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Pour | 2 / 0 / 0 |
| 20 nov. 2023 | l'amendement n° 1381 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Pour | 2 / 0 / 0 |
| 30 oct. 2023 | l'amendement n° 1523 de M. Peytavie à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Pour | 2 / 0 / 0 |
| 30 oct. 2023 | l'amendement n° 1570 de Mme Rousseau à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Pour | 2 / 0 / 0 |
| 30 oct. 2023 | l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Pour | 2 / 0 / 0 |
| 30 oct. 2023 | l'amendement n° 305 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Pour | 1 / 0 / 0 |
| 30 oct. 2023 | l'amendement n° 2177 de M. Peytavie à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Pour | 1 / 0 / 0 |
| 30 oct. 2023 | l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Pour | 2 / 0 / 0 |
| 30 oct. 2023 | l'amendement n° 3083 de Mme Liso à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Pour | 1 / 0 / 0 |
| 30 oct. 2023 | l'amendement n° 1363 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Pour | 3 / 0 / 0 |
| 30 oct. 2023 | l'amendement n° 1352 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Pour | 3 / 0 / 0 |
| 30 oct. 2023 | l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Pour | 3 / 0 / 0 |
| 25 oct. 2023 | l'amendement de suppression n° 947 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Pour | 5 / 0 / 0 |
| 25 oct. 2023 | l'amendement de suppression n° 49 de M. Guedj à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Pour | 3 / 0 / 0 |
| 25 oct. 2023 | l'amendement de suppression n° 48 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Pour | 6 / 0 / 0 |
| 25 oct. 2023 | l'amendement de suppression n° 47 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Pour | 8 / 0 / 0 |
| 25 oct. 2023 | l'amendement de suppression n° 46 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Pour | 6 / 0 / 0 |