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328 scrutins · abstention

Tous les thèmesÉconomie & travailBudget & fiscalitéJustice & sécuritéSantéEnvironnement & énergieSocialInstitutions & démocratieInternational & défenseÉducation & cultureSociétéAutre
TousPourContreAbstention
DateScrutinThèmeOrientationPositionP / C / A
14 févr. 2023l'amendement n° 113 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeAbstention0 / 0 / 17
14 févr. 2023l'amendement n° 20313 de M. Maillard à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAbstention0 / 4 / 15
13 févr. 2023l'amendement n° 14104 de M. Marchio à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeAbstention1 / 0 / 3
1 févr. 2023l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAbstention0 / 0 / 4
31 janv. 2023l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).Environnement & énergieAssouplissementAbstention0 / 1 / 15
31 janv. 2023l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).Environnement & énergieAssouplissementAbstention0 / 0 / 14
31 janv. 2023l'amendement n° 18 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).Environnement & énergieAssouplissementAbstention0 / 3 / 11
31 janv. 2023l'amendement n° 17 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).Environnement & énergieAssouplissementAbstention0 / 6 / 7
31 janv. 2023l'amendement n° 16 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).Environnement & énergieAssouplissementAbstention0 / 3 / 7
25 janv. 2023l'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (deuxième lecture).Environnement & énergieAssouplissementAbstention1 / 0 / 3
24 janv. 2023l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAbstention0 / 0 / 3
18 janv. 2023l'amendement n° 72 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAbstention0 / 0 / 3
17 janv. 2023l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias.International & défenseDéfense & souverainetéAbstention0 / 0 / 5
10 janv. 2023l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAbstention0 / 0 / 22
15 déc. 2022l'amendement de suppression n° 4 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeAbstention0 / 0 / 3
14 déc. 2022l'amendement n° 2483 de Mme Trouvé à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeAbstention0 / 0 / 4
13 déc. 2022l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAbstention0 / 0 / 1
12 déc. 2022l'amendement n° 236 de Mme Poussier-Winsback et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Environnement & énergieÉquilibréAbstention0 / 3 / 5
12 déc. 2022l'amendement n° 1547 de M. Jumel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeAbstention0 / 0 / 6
9 déc. 2022l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAbstention1 / 0 / 2
9 déc. 2022l'amendement n° 2444 de M. Laisney à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeAbstention0 / 0 / 5
9 déc. 2022l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAbstention0 / 0 / 6
8 déc. 2022l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAbstention0 / 0 / 4
8 déc. 2022l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAbstention0 / 0 / 8
23 nov. 2022l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAbstention0 / 0 / 12
18 nov. 2022l'amendement n° 334 de M. Boudié à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAbstention0 / 0 / 5
18 nov. 2022l'amendement n° 786 de M. Taverne à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsAbstention0 / 0 / 1
17 nov. 2022l'amendement n° 1189 de M. Berteloot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsAbstention0 / 0 / 2
17 nov. 2022l'amendement n° 768 de Mme Moutchou et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAbstention0 / 0 / 3
17 nov. 2022l'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAbstention0 / 0 / 4
17 nov. 2022l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAbstention0 / 0 / 2
16 nov. 2022l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAbstention0 / 2 / 6
16 nov. 2022l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAbstention0 / 2 / 4
15 nov. 2022l'amendement n° 38 de M. Molac à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsAbstention0 / 0 / 7
14 nov. 2022la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsAbstention1 / 0 / 6
8 nov. 2022l'amendement n° 391 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAbstention1 / 0 / 2
8 nov. 2022l'amendement n° 185 de M. Acquaviva à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAbstention0 / 1 / 8
7 nov. 2022l'amendement n° 342 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAbstention0 / 1 / 2
7 nov. 2022l'amendement n° 340 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAbstention0 / 1 / 5
7 nov. 2022l'amendement n° 306 de M. Echaniz avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAbstention1 / 0 / 2
31 oct. 2022l'amendement n° 516 de M. Guy Bricout et l'amendement identique suivant à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.Budget & fiscalitéRedistributifAbstention0 / 0 / 8
28 oct. 2022l'amendement n° 1376 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.Budget & fiscalitéRedistributifAbstention0 / 1 / 2
28 oct. 2022l'amendement n° 380 de M. Lottiaux à l'article 30 et État G de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.Budget & fiscalitéRedistributifAbstention0 / 0 / 5
28 oct. 2022les crédits de la mission Culture à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAbstention0 / 0 / 5
28 oct. 2022l'amendement n° 1658 de Mme Spillebout à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.Budget & fiscalitéAllègements / capitalAbstention0 / 0 / 3
28 oct. 2022l'amendement n° 1713 de M. Portier à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.Budget & fiscalitéRedistributifAbstention0 / 0 / 5
28 oct. 2022l'amendement n° 379 de M. Lottiaux à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.Budget & fiscalitéÉquilibréAbstention0 / 0 / 2
27 oct. 2022l'article 42 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission DéfenseBudget & fiscalitéAllègements / capitalAbstention0 / 0 / 2
27 oct. 2022les crédits de la mission Défense à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAbstention0 / 0 / 2
27 oct. 2022les crédits de la mission Justice à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAbstention0 / 1 / 2
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