| 5 juin 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Abstention | 0 / 0 / 1 |
| 31 mai 2024 | l'amendement n° 2095 de M. Guedj à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | Santé | Accès aux soins élargi | Abstention | 0 / 0 / 3 |
| 29 mai 2024 | le sous-amendement n° 3445 de M. Didier Martin à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | Santé | Restriction / économies | Abstention | 0 / 2 / 6 |
| 24 mai 2024 | l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Abstention | 0 / 0 / 3 |
| 24 mai 2024 | l'amendement n° 3410 de Mme Blin à l'article 13 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | Économie & travail | Équilibré | Abstention | 0 / 0 / 2 |
| 24 mai 2024 | l'article 11 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Abstention | 0 / 0 / 4 |
| 24 mai 2024 | l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Abstention | 0 / 0 / 2 |
| 23 mai 2024 | l'amendement n° 4418 de M. Lecamp à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Abstention | 0 / 0 / 4 |
| 23 mai 2024 | l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Abstention | 1 / 0 / 3 |
| 23 mai 2024 | l'amendement n° 1963 de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Abstention | 1 / 0 / 3 |
| 22 mai 2024 | l'amendement n° 2670 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Abstention | 0 / 0 / 2 |
| 22 mai 2024 | l'amendement n° 4053 de M. Dubois à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Abstention | 0 / 1 / 2 |
| 21 mai 2024 | l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Abstention | 0 / 0 / 4 |
| 16 mai 2024 | le sous-amendement n° 5002 de M. Dubois à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Abstention | 1 / 0 / 2 |
| 2 mai 2024 | l’amendement n° 68 de Mme Paris à l’article 6 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Abstention | 0 / 0 / 2 |
| 10 avril 2024 | l'article 11 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Abstention | 0 / 0 / 3 |
| 10 avril 2024 | l'amendement de suppression n° 46 de Mme Chikirou à l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Abstention | 0 / 0 / 2 |
| 10 avril 2024 | l'article 6 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Abstention | 0 / 0 / 2 |
| 10 avril 2024 | l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Abstention | 0 / 0 / 2 |
| 10 avril 2024 | l'amendement n° 90 de M. Sabatou à l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Abstention | 0 / 0 / 1 |
| 10 avril 2024 | l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (texte de la commission mixte paritaire). | Environnement & énergie | Assouplissement | Abstention | 0 / 0 / 1 |
| 27 mars 2024 | l'amendement n° 32 de M. Rancoule après l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Abstention | 0 / 0 / 1 |
| 27 mars 2024 | l'amendement n° 78 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). | Justice & sécurité | Équilibré | Abstention | 0 / 0 / 3 |
| 27 mars 2024 | l'amendement n° 57 de M. Pauget après l'article 18 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Abstention | 0 / 0 / 1 |
| 27 mars 2024 | l'amendement n° 76 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Abstention | 0 / 0 / 3 |
| 27 mars 2024 | l'amendement n° 63 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Abstention | 0 / 0 / 1 |
| 27 mars 2024 | l'amendement n° 56 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Abstention | 0 / 0 / 1 |
| 27 mars 2024 | l'amendement n° 47 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Abstention | 0 / 0 / 2 |
| 27 mars 2024 | l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Abstention | 0 / 0 / 1 |
| 27 mars 2024 | l'amendement n° 114 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Abstention | 0 / 0 / 1 |
| 27 mars 2024 | l'amendement n° 112 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Abstention | 0 / 0 / 1 |
| 26 mars 2024 | l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Abstention | 0 / 0 / 3 |
| 18 mars 2024 | l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Abstention | 0 / 0 / 7 |
| 18 mars 2024 | l'amendement n° 44 du Gouvernement après l'article 32 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Abstention | 0 / 2 / 5 |
| 18 mars 2024 | l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Abstention | 0 / 2 / 4 |
| 18 mars 2024 | l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Abstention | 1 / 0 / 3 |
| 18 mars 2024 | l'amendement n° 60 du Gouvernement à l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Abstention | 0 / 0 / 5 |
| 18 mars 2024 | l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Abstention | 0 / 0 / 3 |
| 18 mars 2024 | l'amendement n° 56 de M. Mendes à l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Abstention | 0 / 1 / 2 |
| 18 mars 2024 | l'amendement n° 6 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Abstention | 0 / 0 / 1 |
| 14 mars 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture). | Santé | Restriction / économies | Abstention | 0 / 0 / 2 |
| 7 mars 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Abstention | 0 / 0 / 2 |
| 7 mars 2024 | l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture). | Société | Conservateur | Abstention | 0 / 0 / 1 |
| 6 mars 2024 | l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Abstention | 0 / 0 / 2 |
| 6 mars 2024 | l'amendement n° 18 de M. Bernalicis de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Abstention | 0 / 0 / 2 |
| 5 mars 2024 | l'amendement n° 25 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Abstention | 0 / 0 / 1 |
| 5 mars 2024 | l'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Abstention | 0 / 0 / 2 |
| 5 mars 2024 | l'amendement n° 10 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Abstention | 0 / 0 / 3 |
| 14 févr. 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture). | Société | Conservateur | Abstention | 0 / 0 / 1 |
| 14 févr. 2024 | l'amendement n° 2 de M. Léaument à l'article unique de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture). | Société | Progressiste | Abstention | 0 / 0 / 1 |